Okapinews.net
ElectionsFlashJusticePolitiqueUne

Invalidation des fraudeurs : « Le Procureur Général près la Cour de Cassation peut ouvrir les dossiers contre les Ministres, Sénateurs, Gouverneurs et vice-gouverneurs et contre les députés encore en fonction… » (Me Willy Wenga) !

publicite-candidat

Samedi, 6 janvier 2023-L’annulation de l’élection des fraudeurs n’est qu’une première étape, d’autres vont suivre. C’est ce que nous dit Maître Willy Wenga, Avocat au barreau de Kinshasa Gombe dans une interview avec nos reporters. À en croire ses propos, les motifs même de l’annulation de ces élections constituent non seulement des fautes administratives, mais aussi des infractions.

Conformément à la loi électorale, la Fraude, corruption, vandalisme de matériel électoral, incitation à la violence et détention illégale des DEV constituent des infractions et sont punissables par la loi.

« Les faits pour lesquels leurs Élections sont annulées constituent une faute administrative, mais aussi des infractions. C’est-à-dire que le Procureur Général près la Cour de Cassation va ouvrir le dossier contre chacun d’eux », a dit cet avocat écrivain.

Dans le processus électoral, a-t-il continué, il y a des infractions qui ont été commises, il faut lire la loi électorale à partir de l’article 89 à 99.

Pour lui, les infractions sont de la compétence du parquet.

« Ils peuvent être punis d’une servitude pénale principale allant de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de Franc congolais. À part le fait d’annuler, si seulement le PGCCASS ouvre le dossier, c’est fini pour eux. Le Procureur Général près la Cour de Cassation peut ouvrir le dossier contre les Ministres, Sénateurs, les Gouverneurs et vice-gouverneurs et contre les députés. Le Procureur de la Gombe va ouvrir contre les députés provinciaux et contre ceux qui sont sans qualité », a expliqué Maître Willy Wenga.

Rappelons que la Commission Électorale Nationale Indépendante a annulé l’élection de 82 candidats, parmi eux des ministres, Gouverneurs, Sénateurs, Députés nationaux et mandataires publics pour entre autres fraude et corruption.

ITK

publicite-candidat

Liens Pertinents