Mardi, 2 septembre 2025-La condamnation de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice et président du parti NOGEC, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars, continue de susciter de vifs débats dans l’opinion publique congolaise. Entre interrogations sur le lieu d’exécution de cette peine et spéculations sur des alternatives comme la résidence surveillée, une voix autorisée s’est élevée pour rétablir la clarté juridique : celle de Me Willy Wenga Ilombe, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe.
Juriste rigoureux et fin connaisseur du droit pénal congolais, Me Wenga rappelle que la loi est sans équivoque : « Le détournement n’a pas une autre peine que les travaux forcés. »
Ainsi, en vertu du Code pénal congolais, la condamnation prononcée à l’encontre de Mutamba correspond strictement à ce que prévoit la législation en matière de crimes financiers.
Cependant, une difficulté se pose : la République démocratique du Congo ne dispose toujours pas d’une Ordonnance fixant les modalités d’exécution de la peine de travaux forcés. Cette carence institutionnelle crée une zone grise qui, dans les faits, a été comblée par la pratique et la jurisprudence.
« Faute de cette Ordonnance, tous les condamnés aux travaux forcés ont toujours exécuté leur peine en détention, dans les établissements pénitentiaires », explique Me Wenga.
Cette situation entraîne plusieurs conséquences lourdes pour les condamnés. En prison, ils se trouvent privés du bénéfice de la libération conditionnelle et de la grâce présidentielle, tant que la peine de travaux forcés n’est pas matérialisée par des activités spécifiques.
De plus, même après avoir purgé leur peine principale, ils demeurent inéligibles pendant cinq ans et exclus de toute fonction publique durant la même période.
Face à certaines propositions de recourir à la résidence surveillée, Me Wenga se montre catégorique : « Cette option coûterait trop cher au condamné et ne garantirait en rien la sécurité. La doctrine et la pratique ont toujours soutenu la détention en prison. C’est ce qui a été fait jusque-là, et c’est ce qui doit se faire. »
Au-delà du cas Mutamba, cette prise de position met en lumière une lacune persistante dans le système pénal congolais. Pour Me Wenga, l’urgence est claire : il revient aux autorités compétentes de prendre enfin l’Ordonnance d’application qui fixera de manière précise et définitive les modalités d’exécution de la peine de travaux forcés.
Dans un contexte où la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics constitue un enjeu majeur pour l’État congolais, les précisions de Me Willy Wenga Ilombe apportent une orientation indispensable au débat national. Sa rigueur juridique et son attachement à l’État de droit renforcent l’idée que, sans clarté normative, l’efficacité de la justice reste fragilisée.
ITK