Jeudi 27 août 2026 — Le Premier président de la Cour d’appel de la Tshopo et président de la Chambre provinciale des disciplines, Dominique Mande Mubiayi, a appelé les justiciables qui s’estiment lésés par le comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions à saisir la Chambre provinciale des disciplines par voie de plainte.
« Je demande aux justiciables qui ont des problèmes à reprocher aux magistrats dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de nous saisir par la procédure de la plainte », a déclaré Dominique Mande Mubiayi dans un entretien avec la presse à Kisangani.
Cette démarche concerne aussi bien les magistrats du siège que ceux du parquet, y compris les magistrats de la justice militaire, a-t-il précisé. Elle permet aux justiciables qui estiment avoir été lésés dans le traitement de leurs dossiers de porter leurs griefs devant l’instance disciplinaire compétente.
Selon lui, plusieurs plaintes ont déjà été introduites et certaines sont actuellement pendantes devant la Chambre provinciale des disciplines. Il a souligné l’importance de cette instance dans l’assainissement du corps judiciaire et le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice.
Les audiences de la Chambre des disciplines se tiennent à huis clos, dans une salle spécialement aménagée à cet effet. Dominique Mande Mubiayi a salué, à ce propos, l’appui du gouvernement provincial, qui a notamment permis de climatiser et d’équiper cette salle.
Le fonctionnement de cette Chambre reste toutefois confronté à des difficultés financières. La juridiction a déjà bénéficié, à plusieurs reprises, de fonds du Conseil supérieur de la magistrature, mais de nouveaux moyens sont nécessaires pour permettre la poursuite du traitement des dossiers en attente.
Pour le Premier président, la discipline demeure une exigence fondamentale de la fonction judiciaire. Il a rappelé que tout magistrat, au moment de prêter serment, s’engage à respecter la Constitution et les lois de la République. Tout manquement à ces obligations est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.
Des mesures d’interdiction, correspondant à des suspensions, ont déjà été prises à l’encontre de certains magistrats du ressort de la Cour d’appel de la Tshopo, a-t-il indiqué, appelant ses collègues à respecter les instructions de la hiérarchie ainsi que la Constitution et les lois de la République.
Joseph KIPALA