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Justice

Environnement : Sanctionné par une décision « illégale » du Tribunal de grande instance de Yangambi, le CIFOR exige la restitution sans délai de ses véhicules et groupes électrogènes saisis (Communiqué) !

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Vendredi, 18 février 2022-C’est depuis le vingt-neuf novembre 2021 que les activités de les projets Forêts et NPC sont fortement perturbées car la plupart des voitures et un groupe électrogène ont été injustement saisis.

Selon les informations parvenues à Okapinews.net, à la requête de Monsieur Mr Emile Sélémani Rabjabu qui entretient un litige de longue date avec la société congolaise R&SD Sarl, les greffiers à Kisangani et à Yangambi ont procédé à la saisie de huit véhicules et un groupe électrogène des projets.

Cette procédure, souligne un communiqué parvenu à notre rédaction, s’est aussi étendue à une tentative de saisie-attribution des avoirs sur le compte bancaire du projet FORETS ouvert à la Rawbank.

Des preuves …

Il a pourtant été démontré preuves à l’appui que les biens saisis n’appartiennent aucunement à la
société R&SD Sarl.

La Rawbank a pu démontrer que les fonds sur le compte bancaire visé n’appartiennent pas à la société R&SD Sarl mais au projet FORETS.

L’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR ont dénoncé cette saisie totalement irrégulière auprès de l’Ordonnateur National du Ministère des Finances et du Bailleur de Fonds.

« Le bon droit avait retrouvé son chemin dans la juridiction de Yangambi lorsque le juge compétent avait ordonné la levée de la saisie en date du huit janvier 2022. Mais en date du 14 février 2022 et contre toute attente, le greffier a de nouveau procédé à la saisie de deux véhicules du projet ainsi que la saisie d’un groupe électrogène. Ces saisies exécutées à la requête de Monsieur Sélémani sont en contradiction flagrante avec la loi congolaise et constituent une violation des accords internationaux qui régissent les modalités de coopération entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo », dénonce le président du conseil d’administration du projet du DDPY( Développement Durable dans le Paysage de Yangambi).

À lui de poursuivre « Non seulement ces saisies sont irrégulières car elles visent des biens qui ne sont pas la propriété de la société congolaise opposée à Mr Emile Sélémani, mais de surcroît, elles causent de grands préjudices aux projets de l’Union Européenne et détériorent l’image de la RDC. Dernièrement, et conséquemment à ces saisies iniques, les partenaires internationaux ont annulé un projet financé par la coopération luxembourgeoise. Comme cette situation perdure et détériore gravement le climat de confiance et le cadre de la coopération internationale, c’est la réputation de toute la Province de la Tshopo et même celle de l’Etat congolais qui sont souillées par cette affaire »

Il y a lieu de rappeler que le Projet Formation Recherche et Environnement dans la Province de la Tshopo et le Projet Nouveaux Paysages du Congo sont financés par l’Union Européenne et mis en œuvre par le CIFOR, le Centre de Recherche Forestière International et ses partenaires.

Le Centre de Recherche de Yangambi de l’INERA et l’Université de Kisangani sont les deux principaux partenaires du CIFOR.

Les projets de l’Union Européenne sont bien reconnus dans la Province de la Tshopo.

Depuis plus de quinze ans, ils apportent des contributions appréciables aux institutions congolaises, aux étudiants et aux populations locales.

Plusieurs dizaines de milliers d’emplois équivalents-temps pleins ont été supportés grâce à ces projets.

Ci-dessous, l’intégralité du communiqué !

Kevin INANA

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