Kinshasa, 21 mai 2025–Tournant judiciaire majeur en République démocratique du Congo : le Procureur Général près la Cour de Cassation a officiellement saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le Ministre d’état, Ministre de la Justice Constand Mutamba, président du parti DYPRO, pour des faits présumés de détournement de fonds publics.
D’après des sources judiciaires, cette démarche fait suite à une enquête préliminaire ayant mis en lumière des indices sérieux de détournement de deniers publics impliquant le député. Conformément à la Constitution, toute poursuite contre un parlementaire nécessite l’aval de la chambre dont il est membre.
« Les éléments du dossier évoquent des détournements liés à la gestion de fonds alloués à certains projets publics. Le ministère public attend désormais que l’Assemblée se prononce sur la levée de son immunité », indique un magistrat sous couvert d’anonymat.
Connu pour son éloquence et son activisme politique, Constand Mutamba est une figure influente de la majorité présidentielle. Son parti, la Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO), a été un acteur déterminant lors des dernières échéances électorales et des réformes institutionnelles récentes.
L’ouverture d’une procédure visant un tel acteur politique pourrait entraîner des remous au sein même de la majorité et remettre en lumière les engagements du gouvernement en matière de lutte contre l’impunité et de bonne gouvernance.
L’Assemblée nationale appelée à trancher
Il revient désormais à l’Assemblée nationale d’examiner la demande du Procureur Général. Une commission spéciale pourrait être mise en place pour étudier le dossier et présenter ses conclusions en plénière, où les députés devront voter pour ou contre la levée de l’immunité parlementaire.
Selon les textes en vigueur, aucun député ne peut être poursuivi pour des faits délictueux durant son mandat sans cette procédure préalable.
L’annonce de cette procédure a immédiatement déclenché une série de réactions. Des voix s’élèvent dans l’opposition et la société civile pour saluer une « avancée dans la reddition des comptes », tandis que des partisans de Mutamba dénoncent une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
Le principal concerné n’a pas encore réagi publiquement. Son entourage évoque une « manœuvre d’intimidation » visant à affaiblir sa position politique.
Une affaire à suivre de près
Si l’Assemblée donne son feu vert, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de Cassation, compétente pour juger les membres du Parlement.
Dans un contexte où les citoyens réclament plus de transparence et de rigueur dans la gestion des finances publiques, cette affaire pourrait marquer un tournant politique et judiciaire majeur.
ITK