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Cour Constitutionnelle : Kamuleta a été meilleur que ses prédécesseurs (39ème Tribune de Steve Mbikayi)

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Mardi, 19 mars 2024-Après la publication des résultats définitifs des élections législatives, quelques remous ont été constatés. Des vives réactions, ont été enregistrées. Certaines, apparemment fondées et d’autres fantaisistes.

Paraissent fondées celles de ceux qui, ayant engrangé bcp de voix sont invalidés par la CC alors qu’aucune requête n’avait été dirigée contre eux .

À première vue, il s’agirait d’une injustice ou d’un règlement de compte. Cependant, il faut noter que bien qu’ayant eu bcp de voix et jamais attaqué, un député proclamé par la CENI peut aussi être invalidé objectivement au cas où par exemple, il a été prouvé à la Cour Constitutionnelle que lui ou l’un de ses suppléants tombe dans un cas d’inéligibilité ayant échappé à la CENI.

C’est le cas d’un candidat ou son suppléant détenant une nationalité étrangère ou exerçant des fonctions incompatibles à celle de député national.

Il faut aussi noter que la Cour Constitutionnelle est la seule institution ayant la compétence infaillible d’assurer la régularité et la sincérité des mandats politiques au sein des chambres parlementaires.

Elle n’est soumise au principe dispositif , elle peut recompter les voix et changer l’ordre d’arrivée des candidats.

Toutefois , suite à une erreur matérielle, un candidat peut aussi avoir été écarté par mégarde.

Il y a aussi des brebis galeuses à la Cour susceptibles de créer volontairement une erreur matérielle pour préjudicier quelqu’un en faveur d’un autre pour des raisons faciles à deviner.

C’est ici que la mise sur pied d’une chambre spéciale que l’on vient de constituer pour corriger ce genre d’erreurs se justifie.

Mais, connaissant les congolais, ça sera une occasion pour tout le monde qui n’a pas été proclamé de rentrer à la CC pour la réouverture des contentieux ou pour aller chercher une autre erreur matérielle qui lui profiterait.

Là , les mêmes causes produiraient les mêmes effets.

Au vu de ce qui précède, nous trouvons injustes les réactions disproportionnées et des attaques virulentes contre Mr Kamuleta, président de Cour Constitutionnelle foulant même au pied sa qualité de serviteur de Dieu.

Personnellement, je suis à l’ Hémicycle depuis 2003. Je ne suis jamais allé chercher un siège à la Cour Constitutionnelle.

J’ai toujours été proclamé par la CENI et confirmé par la Cour.

Donc, j’ai connu les contentieux de plusieurs cycles électoraux, notamment ceux de 2019 sous le Président Luamba pendant lesquels un marché des sièges avait été ouvert à la Cour.

Il s’en était suivi beaucoup de désordres . Beaucoup de nominations avaient aussi été enregistrées à la CENI. Sans avoir été candidat , un dignitaire de l’ancien régime avait même été proclamé par la CENI et confirmé par la Cour.

Conséquence, comparativement aux législatures de 2006 et 2011 , celle de 2018 a été piètre. L’ AN était pleine d’agitateurs et autres chahuteurs qui , pince sans rire se faisaient fièrement appeler révolutionnaires.

Comme si le peuple les tenait à l’œil, en 2023, presque tous n’ont pas été réélus.

S’agissant de la Cour Constitutionnelle, j’affirme sans peur d’être contredit que Kamuleta a été meilleur que bcp de ses prédécesseurs.

J’espère qu’en instituant une chambre spéciale, il n’a pas ouvert une boîte à pandore . J’espère que cette chambre servira à corriger les vraies erreurs matérielles plutôt qu’en créer d’autres.

Il y va de sa crédibilité et celle de la Haute Cour.

MBIKAYI MABULUKI STEVE

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