Mercredi, 6 mars 2024-Dans son arrêt publié le mardi 5 mars 2024, la Cour constitutionnelle a autorisé les élus nationaux et provinciaux de 2018 des territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu, ainsi que de Kwamouth dans la province du Maï-Ndombe, à continuer à siéger pour cette nouvelle législature, jusqu’à l’organisation des élections dans ces entités.
Pour la Cour Constitutionnelle, cette décision souligne l’engagement de l’institution à respecter les principes démocratiques fondamentaux tout en faisant face aux défis particuliers de ces régions en proie à l’insécurité.
Elle précise également que cette prolongation des mandats est une mesure transitoire, en attendant la tenue des élections dans ces entités jusqu’au rétablissement de la paix et de la sécurité.
Cependant, cet arrêt exprimant la volonté de la Cour de garantir la stabilité de la nouvelle législature dans des régions souvent confrontées à des défis politiques et sociaux complexes, peut avoir un impact sur la légitimité démocratique et sur l’intégrité du processus électoral.
Il est à noter que Rutshuru et Masisi, ajoutés à Kwamouth dans la province du Maï-ndombe, sont les trois territoires de la RDC qui n’ont pas participé aux élections de décembre 2023 en raison de l’insécurité croissante dans ces régions.
Il convient de préciser que cette mesure conservatoire divise l’opinion publique : certains estiment que la Haute Cour a violé la constitution, loi mère de la République démocratique du Congo, tandis que d’autres estiment que cette dernière est salutaire car elle a sauvé ces provinces qui manquaient de légitimité auprès de l’exécutif provincial et national.
Blaise MABALA