Jeudi, 14 avril 2023-Il faut désormais être prudent et faire le tri de ce qu’on doit poster ou relayer sur l’Internet et les réseaux , a prévenu hier jeudi 13 avril, le ministre du Numérique, Eberande Kolongele, au cours du briefing animé conjointement avec le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.
Le ministre du Numérique explique cette ordonnance-loi fixe également les principes de la responsabilité pénale conformément à la Constitution, aux codes pénal et de procédure pénale, insistant sur le fait qu’avec le nouveau Code numérique, «l’insulte, la diffamation, la calomnie, le relais des fausses informations sur le net, le harcèlement par le biais d’une communication électronique, l’enregistrement des images relatives à la commission des infractions, la diffusion du contenu tribaliste, raciste et xénophobe, etc. sont des actes dont les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi ».
Par ailleurs, il a affirmé que le numérique va beaucoup apporter au pays pour son développement. «Le numérique est un secteur d’avenir pour le développement de la RDC. Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a placé le numérique au cœur de son action, engageant ainsi le pays dans un processus de transformation numérique de l’administration et services publics, de son économie par sa vision de faire du numérique un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social», a fait savoir le ministre Kolongele.
Il a précisé le contexte ayant conduit à l’élaboration du Code numérique, expliquant que cette transformation numérique se fonde sur un pilier important, à savoir : le Programme national du numérique (PNN), articulé autour de 4 axes principaux qui sont : les infrastructures, les contenus, les usages applicatifs et la gouvernance-régulation.
Ainsi, pour le professeur Kolongele, la promulgation d’une ordonnance-loi portant Code numérique a pour but de «réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur, d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre d’une part, les principes de liberté dans le cyberspace et, d’autre part la protection de la vie privée, la sécurité des échanges et des transactions, etc. ».
Le ministre Eberande a présenté le contenu de cette ordonnance-loi qui comprend cinq (5) livres, en plus du préliminaire qui détermine le champ d’action et définit les principaux concepts. Tandis que les livres 1,2 et 3 traitent des activités et services numériques, des écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance, ainsi que les contenus numériques.
Par ailleurs, fort des enjeux de la cybersécurité et de la nécessité de protéger des personnes face au développement de la criminalité à l’ère du numérique (Livre 4), l’ordonnance-loi a fixé les règles applicables à la cybersécurité, aux modalités de lutte contre la cybercriminalité en RDC, a fait savoir le patron du Numérique.
Le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a salué le travail de cette loi et insisté sur toute la réorganisation du travail gouvernemental qui devra suivre avec la signature électronique et tout le reste.
Article tiré de FORUM DES AS