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Procès FRIVAO : des marchés publics accordés à des entreprises fantômes

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Mardi, 21 avril 2026-La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a rouvert, ce mardi 21 avril 2026, les débats dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).  Au cœur de ce dossier sensible : des accusations de détournement de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes de la guerre de six jours.

Le principal prévenu, Chansar Bolukola Osony, directeur général a.i du FRIVAO, comparaît devant la justice pour des faits présumés de mauvaise gestion et de détournement de deniers publics.

L’enjeu est de taille : établir les responsabilités dans ce qui pourrait constituer un scandale majeur impliquant des fonds censés réparer les préjudices subis par les populations affectées par les conflits armés.

L’un des aspects les plus troublants de l’affaire concerne l’attribution de marchés publics de plusieurs millions de dollars à des sociétés dont l’existence légale reste incertaine. Selon le ministère public, deux entreprises,  Global Assurance et Architecture Tropic auraient bénéficié de contrats sans que leur adresse physique, leurs responsables ou même leur enregistrement administratif ne puissent être établis.

Interrogé à ce sujet, le DG a.i du FRIVAO s’est contenté d’indiquer que l’une de ces sociétés serait située « non loin de ShowBuzz, à Socimat », une localisation jugée vague et inexploitable par les enquêteurs.

Plus inquiétant encore, il a reconnu ne pas connaître les dirigeants de ces entreprises, soulevant de sérieuses interrogations quant au respect des procédures de passation des marchés publics.

Ces révélations renforcent les soupçons d’un système opaque dans la gestion des fonds du FRIVAO, où des contrats d’envergure auraient été attribués à des entités fictives ou difficilement traçables.

Malgré la présence de plusieurs renseignants convoqués à la barre, la Cour n’a pas pu entrer dans le fond du dossier. En cause : l’absence des avocats de la défense du DG a.i du FRIVAO. L’audience s’est donc limitée à l’identification des témoins, leur audition étant renvoyée au vendredi 24 avril 2026.

Parmi les personnes identifiées figurent plusieurs responsables d’institutions publiques et privées ayant bénéficié des fonds du FRIVAO.

Il s’agit notamment du directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), du directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), ainsi que du directeur général de la société DIVO SARL, Rudy Mulamba. Cette dernière avait signé un contrat avec le FRIVAO pour la production d’un film.

Le conseil d’administration appelé à éclairer la justice

Le président du conseil d’administration a.i du FRIVAO, Kitenge Senga Dismans, également identifié comme renseignant, a apporté des éléments importants à la Cour.

Nommé le 4 février 2026, il a rappelé avoir décliné auparavant le poste de directeur général adjoint en raison des poursuites judiciaires visant le DG en fonction.

S’appuyant sur le principe de continuité du service public, la Cour lui a demandé de produire les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, notamment celles tenues entre le 7 et le 25 avril 2025.

Kitenge Senga a affirmé détenir l’ensemble des documents requis, couvrant la période de 2024 à ce jour, et s’est engagé à collaborer pleinement avec la justice.

Autre point d’intérêt dans ce dossier : la convocation du directeur général de la SNEL, Teddy Lwamba Muba. La Cour a précisé qu’il interviendra non pas en sa qualité actuelle, mais en tant qu’ancien ministre de l’Énergie, dans le cadre des fonds alloués à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo.

Le rôle déterminant du parquet général près la Cour de cassation

Dans ce dossier aux implications majeures pour les finances publiques, l’intervention du parquet général près la Cour de cassation apparaît comme un tournant décisif.

En initiant et en soutenant les poursuites, cette instance judiciaire a contribué à mettre au jour un présumé système de détournement de fonds publics de grande ampleur.

Cette action a permis de préserver les ressources de l’État et d’éviter la disparition de plusieurs millions de dollars destinés aux victimes de guerre. Elle a également conduit à l’arrestation de certains acteurs impliqués, dont Mutamba, dans le cadre de cette affaire.

La vigilance du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, est particulièrement saluée dans ce contexte.

Son engagement dans la lutte contre l’impunité financière et sa détermination à faire éclater la vérité illustrent le rôle clé du ministère public dans la protection des intérêts de la République.

Face aux zones d’ombre persistantes, la Cour a ordonné la convocation des responsables des sociétés Global Assurance et Architecture Tropic afin qu’ils comparaissent lors de la prochaine audience.

Une étape cruciale pour déterminer si ces entreprises existent réellement et, le cas échéant, identifier leurs bénéficiaires effectifs.

En attendant, cette affaire continue de susciter une vive attention de l’opinion publique. Elle met en lumière les défis liés à la transparence dans la gestion des fonds publics en RDC, particulièrement lorsqu’il s’agit de ressources destinées à des victimes de conflits.

La prochaine audience, prévue le 24 avril, pourrait marquer un tournant décisif dans ce dossier aux ramifications potentiellement profondes.

 

ITK

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