Dimanche, 11 octobre 2026-Le débat constitutionnel doit aller au-delà des discours partisans. Nous consacrerons quelques cartes blanches aux réflexions impersonnelles sur les réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance du pays. Aujourd’hui, nous traitons du régime politique.
La Constitution de 2006 a stabilisé le pays après les guerres. Après deux décennies de pratique, le semi-présidentialisme a révélé ses limites. Ambiguïté entre le Président et le Premier ministre, instabilité provinciale et fragilité des coalitions. La crise serait très aiguë si les deux personnalités étaient issues des familles politiques différentes. Nous l’avions expérimenté à l’époque de FCC-CACH, entre le Président F. Tshisekedi et le Premier Ministre Ilukamba.
Parmi les options envisageables, le régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le Président, élu par le peuple, est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Il dirige l’exécutif dans le respect des procédures constitutionnelles de nomination et de contrôle.
Le Parlement légifère et contrôle l’action publique, mais ne peut renverser le Président par une motion de censure. En retour, le Président ne peut dissoudre le Parlement. La séparation est nette. Ce système organise une compétition institutionnalisée entre pouvoirs indépendants, chacun disposant de moyens d’action et de contrôle sur l’autre.
Ce modèle présente plusieurs avantages. D’abord, la clarification des responsabilités. Le régime présidentiel met fin à l’ambiguïté entre un Président présenté comme arbitre et un Premier ministre responsable devant le Parlement. Le Président assume pleinement l’exécutif et répond de son action devant le peuple qui l’a élu. Cette nette séparation est essentielle dans notre pays où, en pratique, le système est devenu hybride, avec une nette tendance au présidentialisme.
La stabilité du mandat exécutif réduit les crises gouvernementales liées aux coalitions fragiles et les blocages entre les pouvoirs. Ça empêche la prolifération des regroupements politiques avec pour objectif la participation à un gouvernement de coalitions.
Enfin, la rapidité de décision. Dans un pays-continent confronté à des menaces existentielles, l’exécutif doit pouvoir agir sans être prisonnier de marchandages partisans permanents. Le régime présidentiel donne au chef de l’État les moyens institutionnels d’appliquer le programme pour lequel il a été élu.
Le semi-présidentialisme congolais a produit un hyperprésidentialisme de fait, sans toujours garantir les contre-pouvoirs nécessaires. Formaliser la prééminence présidentielle dans un cadre clair, avec des contre-pouvoirs réels, vaut mieux qu’une ambiguïté qui favorise les abus.
Il nous faudra alors des garde-fous indispensables.
Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial.
Un contrôle parlementaire renforcé sur le budget et les nominations aux hautes fonctions.
Une décentralisation effective, garantissant l’autonomie des provinces tout en encadrant les mécanismes de mise en cause des gouvernements provinciaux afin de prévenir l’instabilité institutionnelle.
Une limitation éventuelle du nombre de mandats présidentiels, assortie d’une garantie constitutionnelle renforcée contre toute remise en cause, en vue d’éviter, à l’avenir, des controverses comme celles qui concernent le verrouillage supposé de l’article 220 de l’actuelle constitution. L’article qui verrouillerait les clauses d’éternité devra être verrouillé lui même.
À nos yeux, le régime présidentiel est plus avantageux dans le contexte qui est le nôtre. Toutefois, il reste une option à soumettre au débat démocratique dans le cadre du dialogue en perspective, auquel nous souhaitons voir participer tous les républicains, dont nos compatriotes de l’ Opposition non armée.
Discuter de ces options vaut mieux que de s’enliser dans les débats actuels, centrés sur des attaques personnelles qui font les choux gras des réseaux sociaux.