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Kinshasa : la MOE « Regard Citoyen » dévoile son rapport définitif du processus électoral 2023-2024 !

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Mercredi, 10 juillet 2024-Le salon Lubumbashi de Pullman Hôtel a servi de cadre pour la publication, par la mission d’observation électorale « Regard Citoyen » du rapport définitif d’observation du processus électoral 2023-2024.

Cette activité importante s’est tenue en présence de la CENI, des ambassadeurs et chefs des Missions diplomatiques mais aussi des acteurs politiques et ceux de la société civile.

Regard Citoyen qui a déployé plus de 10.500 observateurs lors des élections combinées de 2023-2024, estime que beaucoup reste à faire.

Dans son rapport, Regard Citoyen fait des recommandations sur le cadre juridique des elections en RDC, les défis à relever par la CENI et les autres Institutions d’appui à la démocratie impliquées dans le processus électoral, le Parlement, les partis politiques, les médias et les électeurs pour satisfaire aux exigences d’élections justes, transparentes, équitables et inclusives.

Regard Citoyen inscrit ses recommandations dans la dynamique des réformes engagées depuis les Journées Nationales de Réflexion sur les Réformes électorales (JONAREF) de septembre 2021.

Des recommandations pour améliorer la situation

Au Gouvernement, Regard Citoyen recommande d’actualiser le Décret portant sécurisation du processus électoral pour mieux assurer la sécurité des compétiteurs électoraux, des agents de la CENI et de la population ; Renforcer la sécurisation des femmes candidates, observatrices, témoins et électrices contre toutes les violences, et particulièrement les violences basées sur le genre, en aggravant les sanctions y afférentes; Appliquer la loi sur le financement politique ; Anticiper les préparatifs du prochain processus électoral.

Aux Parquets près les cours ou les tribunaux de Déclencher chaque fois des enquêtes pour établir les responsabilités et punir sévèrement, selon la Loi, les auteurs des violences pendant les scrutins ; Clarifier la notion d’ erreur matérielle.

Pour cette mission d’observation électorale, la CENI doit veiller au respect strict des procédures légales de transmission des résultats ; Mettre en place des cadres de concertations favorisant véritablement le dialogue entre parties prenantes et dont les résolutions sont intégrées dans ses décisions (de la CENI) ; Veiller à plus de transparence dans les dépenses et à la discipline budgétaire.

En ce qui concerne le Parlement, il doit procéder à une harmonisation du cadre juridique notamment la Loi électorale, la loi sur la CENI pour clarifier les dispositions lacunaires et/ou s’appuyant sur les recommandations de la Société Civile contenues dans le Référentiel Commun de la Société Civile pour toute réforme future.

Il doit également créer une Commission ad hoc de Réception et d’Examen des candidatures à la CENI pour filtrer les candidatures composées des Représentants des organisations de la société civile, des confessions religieuses, des syndicats, des magistrats et des huissiers de justice ; Fixer des délais obligatoires de publication des résultats de Bureau de Votes par Bureau de Votes au niveau central sous peine de sanction pour obstruction à la transparence ; Faire élire les Gouverneurs et vice-gouverneurs, les sénateurs, les Bourgmestres et bourgmestres adjoints ainsi que les chefs de secteur et chefs de secteur adjoints, selon le cas par leurs partis politiques au prorata des élus de chacun ; Rendre contraignant l’alignement des listes électorales paritaires lors de la révision de la loi électorale dans son article 13, en sanctionnant d’irrecevabilité toute liste y contrevenant ; Prendre une disposition qui rende la sensibilisation civique et électorale obligatoire durant tout le cycle électoral ; Rendre obligatoire la présentation du projet de société du parti ou regroupement politique, y compris son plan de développement de la province ou des Entités Territoriales Décentralisées (ETD); Reconnaître à tout candidat de parti politique le pouvoir de contester les résultats provisoires concurremment à son parti ou regroupement politique; et enfin Maintenir le seuil légal de recevabilité et Supprimer le seuil légal de représentativité.

Aux partis politiques, Regard Citoyen recommande de disposer de politiques genre dans de leurs programmes soutenant les candidatures de femmes à des postes électives et autres de responsabilité; S’obliger à présenter leurs projets de société aux électeurs; Faciliter l’application de la parité dans leurs directoires; Encadrer les femmes durant tout le cycle électoral; Appuyer financièrement des candidatures féminines.

Rappelons que Regard Citoyen est une Mission d’observation électorale citoyenne déployée dans le cadre des élections 2023/2024 en République Démocratique du Congo. Elle est composée de quatre organisations de la société civile congolaise qui sont soutenues par le Projet d’appui à la coalition nationale des élections au Congo (PACONEC), mis en œuvre par Democracy Reporting International (DRI).

ITK

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