Jeudi, 17 octobre 2024-Le gouvernement congolais s’est félicité de la réactivation des enquêtes de la Cour Pénale Internationale CPI dans l’Est de la République démocratique du Congo. Le vice-ministre de la justice, Samuel Mbemba et le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya ont affiché ce satisfecit à Kinshasa lors d’un briefing coanimé mercredi 17 octobre 2024, en fin de journée.
Pour ces deux membres du gouvernement, cette réactivation des enquêtes de la CPI dans l’Est de la RDC va contribuer à pacifier durablement cette partie du pays, en décourageant les auteurs des crimes les plus graves qui continuent de s’y commettre. Ils ont ainsi réagi à la déclaration faite le 14 octobre 2024, par le Procureur de la Cour Pénale Internationale Karim Khan, d’ouvrir des enquêtes pour les crimes relevant du Statut de Rome, perpétrés dans la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la RDC depuis janvier 2022.
Pour le vice-ministre congolais de la justice Samuel Mbemba, la décision prise par la Cour Pénale Internationale de réactiver ses enquêtes au Nord-Kivu, dans l’Est de la RDC, n’est pas un fruit du hasard. C’est l’un des résultats du front judiciaire engagé par le gouvernement congolais contre le Rwanda qui soutient les rebelles du M23.
A cet effet, plusieurs missions ont été diligentées à la CPI, à la Haye, aux Pays-Bas. Il y a également eu des réunions en RDC avec les équipes de la CPI. Un chargé de mission a même été nommé par le Chef de l’État congolais Félix Tshisekedi pour le suivi de ce dossier.
« Nous avons dit à la CPI que le peuple congolais ne comprend pas que cette Cour qui a la possibilité d’agir, même sans être saisie, ne bouge pas, alors que l’Etat congolais lui a déjà soumis deux renvois de situation. Nous avons clairement dit que c’est un message d’incompréhension et de colère. Et en ce moment là, la CPI en a simplement pris acte. Je dois mentionner dans le cadre du front judiciaire, que le Chef de l’Etat lui-même avait aussi nommé un chargé de mission près la CPI qui suit le dossier de la RDC auprès de cette juridiction tous les jours », déclare Samuel MBEMBA, Vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international
Dans sa déclaration, le procureur de la CPI Karim Khan a dit que le gouvernement congolais a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres des différents groupes et forces armées étrangères depuis le 1er janvier 2022. Raison pour laquelle, on parle de réactivation.
Samuel Mbemba a donné les précisions sur la réactivation actuelle du dossier à la CPI.
» Réactivation parce qu’en 2004 déjà, il y avait eu un déferrement de situation. Il y a eu des acteurs des crimes internationaux de la RDC qui ont été poursuivis par la CPI et condamnés. Mais après cela, il y a eu un temps mort. Un temps mort, où les exactions ont continué, il n’y a pas eu de suite. Voilà pourquoi à la suite de l’action diligentée par le Chef de l’Etat, la Cour parle de la réactivation. Ceci veut dire que la Cour partira des faits dénoncés à partir de 2022 jusqu’à ces jours, mais aussi, prendra en compte les enquêtes mises en veilleuse depuis longtemps », a-t-il poursuivi.
Le numéro deux du ministère congolais de la justice a rappelé que la justice nationale agira concomitamment avec la Cour Pénale internationale dans le but de poursuivre également en interne, les auteurs des crimes les plus graves commis dans l’Est de la RDC.
« Entre le moment de 2004 et le temps d’aujourd’hui, il y a une différence à faire. Ce que, si vous lisez la décision du Procureur que vous avez certainement vu, vous allez voir qu’il est fait état de l’intervention aussi de la justice nationale. Ce qui veut dire que la Cour fera son travail par rapport aux crimes internationaux, mais cette fois-ci, la justice nationale fonctionnera aussi de manière démocratique, sans soupçons quelconques, en utilisant les données de la CPI, pour faire d’autres poursuites sur place. Ceci pour arriver à décourager de manière pérenne ceux qui pensent qu’il faut prendre le pouvoir par les armes ou pour prendre les minerais de la RDC, le moyen pour le faire, c’est de passer par les armes », a-t-il dit.
Parallèlement à la procédure devant la CPI, les autorités congolaises ont aussi porté la cause du pays devant la Cour de Justice de l’EAC (Communauté des États de l’Afrique de l’Est), à Arusha en Tanzanie. Kinshasa a accusé Kigali d’avoir violé la charte constitutive de l’EAC par la présence des troupes rwandaises au Nord-Kivu, aux côtés des rebelles du M23. Le procès s’est ouvert fin septembre 2024, il se trouve encore dans la phase d’exceptions. La partie congolaise attend jusque novembre 2024 de recevoir la réponse des juges de la Cour de Justice de l’EAC aux exceptions soulevées par les avocats du Rwanda, avant de poursuivre la procédure.
« Eux, ils ont brandi cela pour bloquer la procédure, pour qu’on n’examine pas encore devant la Cour, si réellement le Rwanda est sur le territoire de la RDC ou pas. Alors, s’agissant de la procuration la Cour, comprenant qu’effectivement c’était un faux fuyant, la Cour a dit, nous demandons à la RDC de leur envoyer une procuration en anglais, qu’ils peuvent lire. Nous l’avons fait établir sur le champ », ajoute-t-il.
Les autorités congolaises nourrissent l’espoir que toutes ces procédures judiciaires vont décourager les groupes armés qui continuent de tuer dans l’Est de la RDC.
« Et donc, aujourd’hui, c’est une bonne contrainte que ces enquêtes s’ouvrent, parce que je présume, qu’il y aura un effet dissuasif dans le chef de tous ceux qui vont se hasarder à commettre des crimes ou à poser des actes, certains imprescriptibles, qui relèvent de la compétence de la Cour », a dit le Porte-parole du Gouvernement.
Les victimes de tous ces crimes dans l’Est de la RDC espèrent que justice leur sera faite et que cette région vivra durablement en paix.
Pour rappel, c’est en avril 2002 que la RDC a ratifié le Statut de Rome qui le lie à la Cour Pénale Internationale comme l’un des États partis.