• Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation
samedi, janvier 28, 2023
Retail
Advertisement
  • Accueil
  • Economie
  • Politique
  • Société
  • Nation
  • Santé
  • Education
  • Province
S'abonneer
Retail
  • Accueil
  • Economie
  • Politique
  • Société
  • Nation
  • Santé
  • Education
  • Province
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Okapinews.net
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Affaire Josué Mufula : après plusieurs heures de débat, la cour militaire de Goma prend en délibéré l’exception d’incompétence personnelle soulevée par les avocats de la défense et promet de dévoiler sa décision dans le délai de la loi !

8 février 2022
dans Non classé
145 2
A A
0
Affaire Josué Mufula : après plusieurs heures de débat, la cour militaire de Goma prend en délibéré l’exception d’incompétence personnelle soulevée par les avocats de la défense et promet de dévoiler sa décision dans le délai de la loi !

Mardi, 8 février 2022-La cour militaire ordinaire de Goma a pris en délibéré l’exception d’incompétence personnelle (“ratione personae”) soulevée par les avocats du député National Josué Mufula et promet de dévoiler sa décision dans le délai de la loi. Débarqué de l’avion et arrêté à l’aéroport de Goma, cet élu de Goma a été jugé en flagrance à la cour militaire de Goma.

Le député national Josué Mufula qui avait été empêché par la DGM et ANR ce mardi de prendre son vol Goma-Kin est poursuivi pour “provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée.

Ses avocats avaient soulevés quelques exceptions au cours de cette audience en flagrance.

Il s’agit notamment de l’Incompétence de la cour militaire conformément à l’Art.19 Constitution qui stipule “Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux”.

La deuxième exception est relative aux privilèges de juridiction qui restent même en état de siège (art.61 Constitution).

“Il y a donc risque de violation de la Constitution. L’ état de siège même si il a abrogé les privilèges de poursuites, il n’a pas supprimé les privilèges de juridiction” a dit Me Alain Misege,membre du Collectif de l’honorable Josué Mufula.

Nous y reviendrons !

Kevin INANA

Articles similaires

Partager68Tweet42Envoyer
Article précédent

RDC : La sempiternelle guerre de clans…(Éditorial) ! 

Article suivant

Urgent-affaire coup d’état : voici la communication officielle de la présidence de la République sur le dossier François Beya (Texte complet) !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats
Facebook Twitter

Rubriques

  • Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation

Navigation

  • A propos
  • Notre équipe
  • Nous contacter

Nous contacter

+ 243 822407667 + 243 853080770 contact@okapinews.net

© 2021 OkapiNews - Created | MeyllOs.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation

© 2021 OkapiNews - Created | MeyllOs.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist