Vendredi, 28 novembre 2025-La tension monte entre le pouvoir central et les institutions provinciales en République démocratique du Congo. Après la suspension du contrôle parlementaire dans plusieurs provinces, une décision critiquée comme contraire à l’article 197 de la Constitution, l’exécutif central franchit un nouveau cap en initiant directement des missions de contrôle au sein des gouvernorats.
Une démarche que dénoncent plusieurs acteurs politiques, dont Claudel-André Lubaya, qui y voit une dérive centralisatrice en contradiction totale avec le cadre constitutionnel de la décentralisation.
Des missions dépêchées sans base légale
Deux missions dites de “contrôle” ont récemment été envoyées à l’Hôtel de Ville de Kinshasa : l’une par le Président de la République, l’autre par le ministre de l’Intérieur. Pour Lubaya, ces initiatives ne reposent sur aucun fondement légal ou constitutionnel.
Elles s’apparentent à une intrusion directe dans les compétences exclusives des provinces, pourtant garanties par plusieurs dispositions majeures.
L’article 3 de la Constitution consacre la libre administration des provinces, tandis que l’article 197 réserve explicitement le contrôle parlementaire provincial aux Assemblées provinciales. En outre, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, notamment ses articles 2, 4 et 6 interdit toute substitution du pouvoir central aux organes provinciaux.
Selon Lubaya, ces missions illégales court-circuitent les mécanismes de contrôle prévus par la Constitution.
La loi renvoie en effet le contrôle administratif à deux organes spécialisés : l’Inspection générale des finances (IGF) et la Cour des comptes, comme le précise son article 46.
En intervenant directement dans la gestion des provinces, le pouvoir central se positionne donc en juge et partie, marginalisant les institutions compétentes et privant les provinces des contre-pouvoirs essentiels à leur fonctionnement démocratique.
Pour l’auteur de la tribune, cette pratique constitue un recul dangereux : une remise en cause frontale de l’esprit de la Constitution de 2006, qui avait consacré la décentralisation comme un pilier de l’État congolais.
À ses yeux, les provinces risquent de se transformer en simples antennes administratives, dépourvues d’autonomie réelle, au profit d’un centralisme politique de plus en plus assumé.
La responsabilité cruciale des Assemblées provinciales
Lubaya interpelle directement les Assemblées provinciales, gardiennes du contrôle sur les exécutifs provinciaux. Il leur revient, conformément aux articles 3, 197 et 198 de la Constitution — d’assumer pleinement leurs prérogatives et de s’opposer aux ingérences qu’il qualifie d’illégales.
S’il devait s’avérer que ces Assemblées acceptent passivement les instructions du ministre de l’Intérieur, elles se retrouveraient, selon lui, vidées de leur substance, devenant des institutions décoratives financées aux frais du contribuable, sans véritable utilité politique.
La tribune se veut un avertissement : soit les Assemblées provinciales exercent pleinement leur rôle de contre-pouvoirs, soit elles renoncent de facto à leur raison d’être. Dans un contexte où l’équilibre des pouvoirs semble fragilisé, la question de la décentralisation et du respect des compétences provinciales redevient un enjeu politique majeur en RDC.
ITK