• Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation
vendredi, février 3, 2023
Retail
Advertisement
  • Accueil
  • Economie
  • Politique
  • Société
  • Nation
  • Santé
  • Education
  • Province
S'abonneer
Retail
  • Accueil
  • Economie
  • Politique
  • Société
  • Nation
  • Santé
  • Education
  • Province
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Okapinews.net
Pas de résultat
Voir tous les résultats

Justice : Willy Bakonga ne peut plus siéger à l’assemblée nationale, voici les deux raisons majeures…!

16 mars 2022
dans Justice, Politique, Une
205 2
A A
0
Ouverture de la session de mars à l’assemblée nationale : Willy Bakonga, la surprise de la journée !

Mercredi, 16 mars 2022-Surpris comme tout le monde de voir Willy Wakonga siéger comme député à l’ouverture de la session ordinaire de Mars à l’assemblée nationale alors qu’il a déjà perdu son mandat, Maître Willy Wenga Ilombe note que l’ancien Ministre de l’enseignement primaire et secondaire ne peut plus être Député nation. Ce juriste évoque deux raisons majeures.

“Willy Bakonga a perdu son mandat de député national, d’abord en optant pour le Sénat et plus grave en étant condamné à la Servitude pénale pour une infraction intentionnelle. Dans ce dernier cas, même celui du Sénat est perdu (110 point 8 Constitution)” dit cet avocat du barreau de Kinshasa Gombe.

L’article 110 avancé par Maître Willy Wenga stipule ce qui suit : “De la fin et de la suspension du mandat de député national ou de sénateur
Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par: expiration de la législature ; décès ;
démission ; empêchement définitif ;
incapacité permanente ; absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ; exclusion prévue par la loi électorale ; condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle ; acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur”.

Il y a lieu de rappeler que l’ancien ministre de l’enseignement primaire, secondaire, professionnel et technique, Willy Bakonga avait adressé une correspondance le 17 avril dernier au bureau du Sénat pour qu’il réintègre la Chambre haute du parlement congolais. Le président de cette chambre, Bahati Lukwebo avait lu cette correspondance au cours de la plénière.

Élu député provincial, député national, sénateur, Willy Bakonga nommé ministre au sein du gouvernement Ilunkamba avait renoncé à tous ses mandats parlementaires qu’il avait confiés à ses suppléants qui sont des proches familiers. Au Sénat, il avait été remplacé par son frère Reagan Bakonga. Ce dernier avait, au cours de la plénière de ce jeudi, via une motion incidentielle, demandé au bureau de rejeter la demande de l’ancien ministre de l’EPST. M. Lukwebo a indiqué que conformément au règlement intérieur, la chambre a pris acte de la demande de Bakonga.

À ce jour, Bakonga a encore des comptes à rendre à la justice notamment sur le présumé détournement des fonds alloués à la gratuité.

Kevin INANA

Articles similaires

Partager94Tweet59Envoyer
Article précédent

Ouverture de la session ordinaire de Mars à l’assemblée nationale : en neuf points, le député Éric Tshikuma dévoile l’essentiel du discours de Christophe Mboso !

Article suivant

RDC : après sa convalescence, Tshisekedi à Kinshasa ce jeudi, l’UDPS lance la mobilisation générale pour un accueil chaleureux !

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de résultat
Voir tous les résultats
Facebook Twitter

Rubriques

  • Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation

Navigation

  • A propos
  • Notre équipe
  • Nous contacter

Nous contacter

+ 243 822407667 + 243 853080770 contact@okapinews.net

© 2021 OkapiNews - Created | MeyllOs.

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • Sécurité
  • Province
  • Société
  • Justice
  • Santé
  • Nation

© 2021 OkapiNews - Created | MeyllOs.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist