Jeudi, 28 juillet 2022-Le mandat de comparution contre le président national du parti politique Alliance pour le Changement, Jean-Marc Kabund déjà signé depuis le mardi 26 juillet, le nouveau opposant du régime Tshisekedi devra se présenter ce jeudi 28 juillet au parquet de la cour de cassation.
Jean-Marc Kabund devra répondre sur des griefs qui lui sont reprochés.
Il est accusé entre d’outrage au chef de l’État, injures publiques, imputations dommageables….
Ci-dessous, l’intégralité du mandat de comparution !
Pro-Justitia
MANDAT DE COMPARUTION
(article 15 du Code de procédure pénale)
Nous, USENI SEFU Caïphe, Avocat Général et Officier du Ministère Public près la Cour de Cassation à KINSHASA/GOMBE
Mandons à Monsieur KABUNDA – KABUND, Député National, 3024, Avenue Lomani, Quartier Kingabwa/Sans fil, Commune de Limete, de comparaître au Parquet Général près la Cour de Cassation, sis 26me niveau, Building CNSS (ex. INSS), Boulevard du 30 juin à KINSHASA/GOMBE, le jeudi 28 juillet 2022 à 10 h 30′, pour y être entendu sur des faits à lui imputés et lui faisons savoir que faute de ce faire, il y sera contraint conformément à la loi.
A l’effet de quoi nous avons signé le présent mandat.
Fait à Kinshasa, en notre cabinet, le 26 juillet 2022
L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC,
USENI SEFU Caiphe
Avocat Général
Kevin INANA