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RDC : Guerre ouverte entre la cour constitutionnelle et le conseil d’État (Document)

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Samedi, 11 juin 2022-Rien ne va entre la cour de cassation et la cour constitutionnelle. À l’origine de ce conflit, la publication des résultats de l’élection des gouverneurs dans les provinces de la Tshopo et de la Mongala. Dans une correspondance dont une copie est parvenue à okapinews.net, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle demande au président du conseil d’État de ne plus siéger sur les contentieux relatifs aux élections des gouverneurs de la Tshopo et de la Mongala et de ne pas confier les dossiers aux magistrats ayant moins de 2 ans d’expérience.

 

Ci-dessous l’intégralité de la correspondance !

Monsieur le Premier Président et Honoré Collègue,

Par sa lettre n°1355/MME 548/DA/CAB/ME MIN/J&GS/2021 du 28/05/2022 nous adressée en notre qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a.i., par Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il nous a été demandé, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants de la Loi Organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats telle que modifiée et complétée à ce jour, de faire constater par vous les fautes disciplinaires et faire interdire les Magistrats incriminés d’avoir rendu des décisions sus-mentionnées, lesquelles sont actuellement attaquées dans les procédures de révision et/ou de rectification d’erreur matérielle, et de prise à partie.

Lors de l’examen des requêtes en révision, vous avez décidé de présider personnellement une chambre en révision et de confier l’examen de la requête en rectification d’erreur matérielle à la même chambre qui avait rendu la décision entreprise. Les parties dans la cause sous révision ont déposé au greffe de votre juridiction la déclaration de récusation de votre chambre conformément aux articles 345 et suivants de la Loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

En vue de préserver l’indépendance des juges, une bonne administration de la justice, la paix sociale, et une bonne image de votre juridiction, je vous exhorte à ne plus siéger dans ces causes.

Vous prendrez soins de ne plus confier l’examen desdites causes aux Magistrats ayant moins de 2 ans d’expérience dans la carrière de magistrat, parmi lesquels votre Directeur de cabinet, qui dans une de ses interviews à la presse, a déclaré je cite: « La magistrature est un passe temps et les dossiers judiciaires me font perdre mon temps ».

Vous confierez ces dossiers aux magistrats ayant passé plus de 25, 30, ou 40 ans dans la carrière à cause de leur expérience avérée.

Vous éviterez de vous interférer dans les délibérés, attitude de nature à empêcher vos juges à statuer avec toute impartialité.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président et Honoré Collègue, l’expression de ma haute considération.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE a.i.,

MUKOLO NKOKESHA Jean-Paul

Procureur Général près la Cour Constitutionnelle

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