29 juin 2021-Au cours de la séance plénière du lundi 28 juin 2021, l’ensemble des 91 sénateurs présents ont adopté le projet du règlement intérieur amendé tel que présenté par la commission PAJ de cette chambre législative. Plusieurs articles et autres dispositions ont été modifiés après la reconfiguration du paysage politique dans la chambre.
A en croire le sénateur Jean Bakomito, Président de la commission PAJ du Sénat, Il y a en tout et pour tout 124 amendements qui ont été introduits par 19 sénateurs. Et quelques points de ces 124 amendements ont été saillants et ont fait l’objet de débats.
Il s’agit de point tels que :
1. la clarification des assistants parlementaires, leur statut,
2. la clarification de la situation du sénateur en cas de réquisitoire,
3. la question sur la recevabilité des lois, la conférence des présidents ou la plénière
3. la procédure concernant les pétitions contre les membres du bureau, etc.
Après avoir examiné les différents articles et les amendements, ces quelques points précités ont été amendés. La commission a modifié, amélioré soit supprimé carrément 39 articles, a expliqué le sénateur Jean Bakomito, Président de la commission PAJ du Sénat.
Signalons que ce nouveau texte adopté sera envoyé à la Cour Constitutionnelle pour avis de conformité avant son entrée en vigueur au sein de cette chambre législative.
Yves NSIALA