Mardi, 9 juin 2026-L’Assemblée nationale a franchi une étape majeure dans l’encadrement des mécanismes de démocratie participative en adoptant, ce mardi 10 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Réunis en séance plénière sous la présidence du président de la Chambre basse du Parlement, Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont examiné puis voté ce texte considéré comme essentiel pour la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives au recours au référendum.
À l’issue des débats, la proposition de loi a été adoptée à une très large majorité. Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 se sont prononcés en faveur du texte, tandis que deux élus ont voté contre et un autre s’est abstenu.
Composée de 45 articles, la proposition de loi a fait l’objet d’un examen approfondi en plénière. Trente-deux dispositions ont été adoptées sans modification, alors que treize autres articles ainsi que l’exposé des motifs ont été amendés à la suite des observations et recommandations formulées par les députés au cours des discussions.
Prenant acte de cette adoption, le président de l’Assemblée nationale a salué un texte qui contribue au renforcement des instruments démocratiques prévus par la Constitution. Selon lui, cette loi permettra d’encadrer de manière claire les procédures liées à l’organisation des référendums et de consolider davantage la participation citoyenne à la gestion de la chose publique.
L’adoption de cette loi constitue ainsi une avancée importante dans la consolidation du cadre juridique régissant les consultations populaires en RDC. Le texte devra désormais poursuivre son parcours législatif conformément aux procédures prévues par les institutions de la République.
ITK