Dimanche, le 20 juillet 2025 – Le Président de la République Démocratique du Congo a pris acte des préoccupations croissantes exprimées par les représentants du secteur privé concernant l’application stricte du quitus fiscal préalable à toute opération commerciale, financière ou administrative, tel que prévu par la Loi de finances 2025 et son arrêté d’application du 9 avril 2025.
Si cette disposition vise à renforcer la discipline fiscale, sa mise en œuvre engendre des difficultés opérationnelles majeures pour les entreprises, affectant notamment Le respect des clauses contractuelles en cours d’exécution ; L’octroi de crédits bancaires, essentiels au financement de l’économie ; L’attractivité financière du pays auprès des investisseurs, résidents ou non ; Plus globalement, la fluidité des opérations commerciales.
Par exemple, le quitus fiscal est désormais exigé pour le paiement de créances interentreprises, l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents ou encore pour la délivrance de cartes de travail aux expatriés. Ces exigences, jugées disproportionnées, ont des répercussions immédiates sur l’activité économique.
Une volonté d’apaisement et de réforme
Conscient des impacts négatifs de ces nouvelles contraintes, le Président de la République a rappelé que l’amélioration du climat des affaires demeure un pilier stratégique du programme de transformation économique du pays.
Il a ainsi encouragé la poursuite de réformes dans un esprit de concertation, afin de ne pas compromettre la confiance des investisseurs ni la compétitivité du tissu économique congolais.
Dans cette optique, la Première Ministre a été chargée de conduire un dialogue approfondi avec les parties prenantes, incluant la Cellule Climat des Affaires, le Ministère des Finances, la Direction Générale des Impôts et les représentants du secteur privé.
Trois objectifs ont été assignés à ces échanges :
1. Évaluer techniquement et économiquement les modalités actuelles d’application du quitus fiscal ;
2. Proposer un cadre fiscal révisé, conciliant impératifs budgétaires et attractivité économique ;
3. Préparer des amendements à intégrer dans la prochaine Loi de finances, en prévoyant une application progressive et concertée.
Vers un moratoire temporaire ciblé
En attendant les conclusions de ces concertations, un moratoire temporaire ciblé sur certaines exigences jugées particulièrement contraignantes devrait être mis en place.
L’objectif affiché est de préserver les intérêts des acteurs économiques tout en consolidant une gouvernance fiscale équitable, prévisible et favorable à la croissance.
ITK