Lundi, 13 décembre 2021-A cinq jours de clôture de la session de septembre, le projet de loi des finances n’a toujours pas quitté l’Assemblée nationale. Ouverte le 15 septembre, la session ordinaire en cours dans les deux chambres du Parlement se clôture ce mercredi 15 décembre. Soit, dans quatre jours francs. Entre-temps, la principale matière de ladite session reste encore pendante. A savoir, l’examen et l’adoption éventuelle du projet de loi de finances pour l’exercice budgétaire 2022.
Selon des sources qualifiées au Sénat, le texte déposé au Bureau de l’Assemblée nationale par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de cette session qui s’achève, n’a pas encore quitté la Représentation nationale pour la Chambre sœur. Quand bien même on transmettrait le texte ce matin au Bureau de la Haute assemblée du parlement, il se poserait à l’évidence, un vrai problème de temps matériel. Arithmétiquement, députés et sénateurs n’ont plus que quatre jours avant d’aller en vacances parlementaires.
Dans ces conditions, on ne voit pas trop par quelle formule le Sénat pourrait, à son tour, examiner avec beaucoup de rigueur, le projet de loi de finances 2022, pour y apporter sa touche. Moralité, une session extraordinaire s’impose à la Chambre haute. Sauf si l’on venait à lever l’option de faire les choses à la va-vite, c’est-à-dire réaliser un travail bâclé, sous prétexte de vouloir se rattraper. Il s’agit là, d’une hypothèse que nul ne saurait ni envisager ni conseiller aux deux chambres du parlement.
La loi de finances déterminant les ressources et les charges de l’Etat, son examen aussi bien au niveau de la Chambre qu’au Sénat, exige beaucoup de minuties. Car, compte tenu de l’environnement social actuel du pays, caractérisé notamment par plusieurs attentes qui s’amoncèlent dans l’opinion, une loi des finances complaisante pourrait finalement s’avérer un facteur aggravant d’une grogne sociale tacite ou réelle.
En initiant ce projet de loi de Finances soumis à la sanction de l’Autorité budgétaire qu’est l’Assemblée nationale, on suppose que le Gouvernement doit avoir tenu compte de revendications de différentes couches socioprofessionnelles et aussi, tiré les leçons de toutes les grèves observées au cours de l’année qui s’achève.
Bien évidemment, dans un pays comme la RD Congo où tout est défis, un budget d’environ 10 milliards de dollars américains pourrait paraitre comme une goutte dans l’océan. Mais en même temps, les autorités du pays doivent s’assurer de leur capacité à mobiliser les recettes nécessaires pour un budget réaliste.
TOUT REPROCHER A SAMA LUKONDE, SAUF…
Qu’est-ce qui justifie le retard constaté dans l’examen du projet de loi des Finances 2022 au parlement, alors que la session de septembre est réputée essentiellement budgétaire ? Pourquoi les députés nationaux n’ont-ils pas traité ce projet de loi en priorité ? Toute la question serait donc là.
Cependant, il s’avère que le tout premier Exécutif de l’Union sacrée s’était acquitté à temps, de ses obligations constitutionnelles. En tout cas, pour une première fois, les Congolais ont vu un Premier ministre présenter à temps, un projet de budget au Bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Michel Sama Lukonde, qu’on l’aime ou qu’on l’aime pas, a surpris l’opinion en déposant le 15 septembre, date d’ouverture de la session, son projet de loi des Finances. De ce point de vue, on peut donc tout lui reprocher, en tout cas sauf la ponctualité. Mieux, le respect des textes.
«L’Assemblée nationale et le Sénat votent les projets de lois de finances dans les conditions prévues pour la loi organique visée à l’article 124 de la Constitution. Le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement sur le Bureau du Parlement au plus tard le quinze septembre de chaque année», stipule notamment, l’article 126, alinéa 2 de la constitution.
Par ailleurs, l’alinéa 5 du même article dispose que «Si le projet de loi de finances n’a pas été déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale et au Sénat l’ouverture de crédits provisoires».
Au regard du grand retard (consommé ?) dans l’examen de la loi de Finances 2022 au niveau du parlement, d’aucuns estiment que cette disposition constitutionnelle sera d’office d’application, en attendant que le texte soit examiné et voté au niveau des deux chambres du parlement. D’où, l’inévitable session extraordinaire.
On rappelle que le projet de budget 2022 est chiffré à 20 mille milliards de francs congolais, soit l’équivalent de 10 milliards de dollars américains. Contrairement à celui de 2021, présenté au départ à 6,9 milliards de dollars américains et adopté à 7,1 milliards USD, après révision par la commission Economique et financière (Ecofin) de l’Assemblée nationale.
Grevisse KABREL/FORUM DES AS