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Justice : Ordonnance sur la grâce présidentielle signée, vers la libération de tous les prisonniers politiques !

1 janvier 2022
dans Justice, Une
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Grâce présidentielle : les bénéficiaires quittent la prison ce vendredi !

Samedi, 1er janvier 2021-Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé une ordonnance portant mesure collective de grâce le 31 décembre 2021. À la lumière de ces ordonnances, il est claire que beaucoup de prisonniers politiques si pas tous, seront relaxés.

Félix Tshisekedi a décidé d’accorder  entre autres de la remise de la peine restant à exécuter à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021

Selon cette ordonnance, la réduction de 5 ans de peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés égale ou supérieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date de 31 décembre 2021.

Aussi, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité à celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021.

“La commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2021…La réduction ou la commutation de peine prévue aux articles 1 ,2 , 3 et 4 ci-dessus ne sont pas accordées aux condamnés fugitifs, aux personnes condamnées pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité et aux peines prévues par la loi du 31 décembre 2015…”, Souligne l’ordonnance.

Jacky Ndala, Barnabé Mulingano, henry Magie… pourraient donc quitter la prison centrale de Makala selon les cas.

Kevin INANA

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