Vendredi, 30 juin 2023-La société minière CONGO DONFANG INTERNATIONAL MINING S.A.S, en sigle CDM, et son gérant MA CHANGNIAN, ont été condamnés solidairement pour recel de minerais de cuivre et de cobalt pillés au détriment de la société MIKUBA MINING S.A.R.L. suite à la décision rendue en date du 11 juin 2022 sous le RPA 5516 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu.
En exécution de cette décision judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée, une saisie d’attribution a été pratiquée par un huissier sur le compte de la société C.D.M. à la RAWBANK.
Cependant, sans motif légal valable, la RAWBANK continue à détenir le montant saisi sur le compte de la société CDM au mépris des décisions de justice alors qu’elle devait le mettre à la disposition du créancier, en l’espèce la société MIKUBA MINING S.A.R.L.
Poursuivie pour causes de saisie conformément à la procédure du droit
OHADA, la RAWBANK a été condamnée par la Cour d’Appel de Kinshasa /Gombe à payer le montant dû à la société MIKUBA MINING S.A.R.L.
En dépit de cet arrêt de la Cour d’Appel, rendu en date du 30 mai 2023 sous le RMUA 1281 et lui signifié le 06 juin 2023, la RAWBANK refuse
d’obtempérer au dispositif de cette décision qui revêt pourtant un caractère
exécutoire.
On pourrait s’interroger sur les motivations qui la poussent à prendre des risques aussi démesurés.
Il y a lieu de se demander comment des partenaires étrangers, les uns à la tête de la RAWBANK, les autres condamnés pour vol de minerais d’autrui, restent en dehors du champ de la répression alors qu’ils violent de manière flagrante les lois en vigueur en République démocratique du Congo, et méprisent les décisions de justice rendues par les juridictions de l’Etat congolais.
Il semblerait que ce comportement s’explique par le soutient que recevraient ces partenaires de la part de certaines autorités qui, en contrepartie, bénéficieraient de financements émanent d’eux à leur bénéfice.
Affaire à suivre
LA RÉDACTION