Mercredi, 18 décembre 2024-C’est au cours d’un point de presse animé ce mercredi 18 décembre à Pullman Hôtel que la Mission d’observation Électorale « Regard Citoyen » a dévoilé sa déclaration préliminaire au sujet du déroulement du processus électoral dans le territoire de Masi-Manimba au Kwilu et à Yakoma dans la province du Nord Ubangi.
Cette mission d’observation électorale qui a suivi de près le déroulement de ces élections via ses observateurs deployés sur terrain en commençant par la campagne électorale jusqu’au dépouillement final note des avancées significatives de la part de la Commission Électorale Nationale Indépendante par rapport au scrutin de décembre 2023.
Pour elle, il y a eu des efforts fournis pour l’organisation de bonnes élections.
S’agissant la campagne électorale, les équipes de Regard Citoyen déployées dans les territoires de Masi-Manimba et de Yakoma ont produit 15 rapports d’observation de campagne électorale. L’utilisation de ressources publiques n’a pas été signalée par nos observateurs dans les activités de campagne électorale.
Une présence des agents de service de sécurité a été remarquée à travers de contingent de forces armées et de la Police nationale, venus de Gbadolite pour Yakoma et de Kinshasa pour Masi-Manimba. En général, le climat de la campagne électorale était apaisé mais nos observateurs ont documenté quelques cas de violences à Yakoma.
Aussi, il y a eu accrochages entre les sympathisants de l’UDPS/KIBASSA et de l’ADCN; des discours de haine ont été observés dans la localité de YUYU et dans le secteur d’ABUZU. De même, menace de mort a été proférée par un candidat à l’égard d’un militant dans la localité de BAYINGA.
Ci-dessous, l’intégralité de sa déclaration préliminaire !
DECLARATION PRELIMINAIRE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES PARTIELLES A YAKOMA ET MASIMANIMBA
1. Introduction
La mission d’observation électorale « Regard Citoyen », mise en place à l’occasion des élections de 2023-2024 en RDC, a l’ambition de contribuer de façon visible et efficiente au renforcement de la culture démocratique en RDC à travers une observation citoyenne, non partisane et professionnelle des élections.
Regard Citoyen, composé de 4 organisations dont le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo (RENOSEC), Rien sans les Femmes (RSLF) et le Réseau des Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC), a observé la reprise des élections législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Yakoma, en Province du Nord-Ubangi et de Masi-Manimba, dans la Province du Kwilu, ce 15 décembre 2024.
Elle a déployé deux types d’observateurs électoraux: des observateurs long terme (OLT) et observateurs court terme (OCT).
Les OLT répartis en deux équipes de 2 observateurs dans chaque circonscription ont transmis 15 rapports de campagne électorale, 5 rapports d’incident et 2 rapports hebdomadaires, couvrant la période du 7 au 14 décembre 2024.
Les OCT ont couvert 47 centres de vote, dont 36 à Yakoma et 11 à Masi-Manimba. Ils ont soumis 163 rapports d’observation au cours de la journée électorale du 15 décembre 2024.
La présente déclaration préliminaire rend compte des faits relevés dans les rapports de nos observateurs qui ont travaillé sans désemparer jusqu’au niveau des Centres Locaux de Compilation des Résultats.
2. Contexte politique
Le 15 décembre 2024, la CENI a organisé des scrutins pour l’élection des députés nationaux et provinciaux dans les territoires de Masi-Manimba, dans le Kwilu, et de Yakoma, dans le Nord-Ubangi. Ces scrutins visent l’élection de 7 députés nationaux (5 pour Masi-Manimba et 2 pour Yakoma) et de 10 députés provinciaux (8 pour Masi-Manimba et 2 pour Yakoma).
La tenue de ces élections intervient presqu’une année après celle de 2023 où la CENI par sa décision n°001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024, avalt annulé les élections dans les circonscriptions électorales de Masi-Manimba et de Yakoma comprenant les suffrages exprimés pour l’élection présidentielle ainsi que ceux exprimés en faveur de 82 candidats députés nationaux et provinciaux.
Cette décision a été approuvée par la Cour constitutionnelle dans son arrêt RCE.016/PR-CR du 09 janvier 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. A travers cette décision, la Cour constitutionnelle a retranché à chaque candidat Président de la République les suffrages obtenus dans les deux circonscriptions concernées.
Suite à la fraude électorale caractérisée par la détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV) par certains candidats et l’altération des votes en faveur de certains compétiteurs, ainsi que les violences (destruction méchante du matériel électoral, incitation des électeurs à des voies de fait sur le personnel électoral et les actes de vandalisme sur le patrimoine de la CENI), la Centrale électorale avait annulé les élections dans les deux circonscriptions.
A Masi-Manimba, la CENI avait annulé les suffrages des 7 candidats dont 3 ministres en fonction (à l’époque des faits) considérés comme les auteurs de la fraude, la corruption, le vandalisme de matériel électoral, incitation à la violence et détention illégale des DEV. Ces candidats ainsi que d’autres avaient été traduits devant le Parquet Général près la Cour de cassation afin de répondre des actes mis à leur charge. Ce dossier a été classé sans suite pour absence de preuves, donnant ainsi aux candidats mis en cause la possibilité de concourir à d’autres types d’élections (gouverneur et sénateur) ou de voir leurs noms figurer sur les listes des candidats pour la reprise des élections.
De plus, trois agents de l’antenne CENI de Masi-Manimba avaient été accusés pour avoir favorisé la fraude en déployant les DEV et les kits électoraux via les véhicules de certains candidats. Ils avaient été traduits en justice et condamnés au premier degré par le tribunal de paix avant d’être acquittés au niveau du tribunal de grande instance.
L’annulation des élections a eu comme conséquence la non-prise en compte des suffrages des électeurs de deux circonscriptions pour l’élection du Président de la République et l’absence de représentativité des populations au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle a également empêché la tenue de l’élection des gouverneurs et des sénateurs dans les deux provinces imposant le maintien en fonction des autorités dont le mandat a expiré.
Cette situation a été dénoncée par les acteurs politiques, la société civile et les populations des circonscriptions électorales concernées.
Les députés et les sénateurs de la législature 2019-2023 avaient saisi en mai 2024 la Cour constitutionnelle pour obtenir l’autorisation de continuer à siéger comme ce fut le cas de ceux de Rutshuru, Masisi et Kwamouth.
La Cour constitutionnelle a, par sa décision du 31 mai 2024, refusé de faire droit à cette demande et enjoint la CENI d’organiser les élections dans les deux circonscriptions dans les meilleurs délais pour permettre aux populations concernées de choisir leurs représentants.
3. Administration électorale
La reprise des élections législatives et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba et Yakoma initialement prévue le 12 juillet 2024 a finalement été fixée au 15 décembre 2024 par la CENI à travers sa décision N°037/CENI/AP/2024 du 02 octobre 2024.
Pour éviter la répétition des abus observés lors des scrutins combinés du 20 décembre 2023, la CENI a déployé ses agents du siège et de ses démembrements.
Le matériel électoral a été déployé à temps, la sécurité des convois a été assurée par les forces de sécurité et de défense.
Les listes électorales ont été affichées dans les antennes en marge du délai légal.
Les électeurs ont été sensibilisés afin de les aider à retrouver leurs noms sur les listes électorales et à localiser leur bureau de vote.
L’application CENI RDC mobile a été mise en ligne pour aider les électeurs à effectuer la recherche de leur bureau de vote. Pour ceux qui ne retrouvaient pas leurs noms sur les listes, il leur avait été donné la possibilité d’introduire une réclamation en ligne afin d’être pris en compte comme électeurs omis.
La CENI a en outre déployé les agents électoraux pour délivrer les duplicatas des cartes d’électeurs à ceux qui les avaient perdus ou à ceux dont les cartes étaient devenues illisibles. L’opération s’est poursuivie jusqu’à la veille du jour du scrutin, tard dans la soirée.
4. Education civique et électorale
Les activités d’éducation civique ont été menées essentiellement par la CENI dans les deux circonscriptions pour sensibiliser les électeurs au vote, à la délivrance des duplicatas, à la consultation des noms sur les listes des électeurs, les modalités de vote et l’utilisation de DEV à travers les affiches, les banderoles, les caravanes motorisées et la radio. Elle a touché les différentes couches de la société notamment les femmes, les jeunes et les personnes marginalisées.
Un cadre de concertation, a eu lieu à Kinshasa, le 11 novembre 2024, avec les partis politiques.
La portée de cette campagne d’éducation civique et électorale a été jugée peu suffisante par les observateurs, ce qui s’est illustré le jour de vote. Bon nombre d’électeurs n’ont pas obtenu leurs duplicatas. Et d’autres n’ont pas pu retrouver leurs noms sur les listes électorales.
5. Campagne électorale
Les équipes de Regard Citoyen déployées dans les territoires de Masi-Manimba et de Yakoma ont produit 15 rapports d’observation de campagne électorale. L’utilisation de ressources publiques n’a pas été signalée par nos observateurs dans les activités de campagne électorale.
Une présence des agents de service de sécurité a été remarquée à travers de contingent de forces armées et de la Police nationale, venus de Gbadolite pour Yakoma et de Kinshasa pour Masi-Manimba. En général, le climat de la campagne électorale était apaisé mais nos observateurs ont documenté quelques cas de violences à Yakoma.
Il y a eu accrochages entre les sympathisants de l’UDPS/KIBASSA et de l’ADCN; des discours de haine ont été observés dans la localité de YUYU et dans le secteur d’ABUZU. De même, menace de mort a été proférée par un candidat à l’égard d’un militant dans la localité de BAYINGA.
6. Environnement médiatique
L’observation des médias à travers les unités de monitoring ainsi que les équipes d’OLT ont démontré que la distribution de l’information a été principalement assurée par les stations Radios et Télévisions. Aucun discours de haine ou d’incitation à la haine n’a été relevé.
Sur les réseaux sociaux, l’actualité a été marquée par les retards dans les opérations de vote, l’arrestation d’un faux agent de la CENI à Masi-Mananba ainsi que l’annonce des tentatives de piratage des serveurs de la CENI. Les défis lies a las connectivité internet dans ces circonscriptions ont limité les échanges et les informations disponibles sur les réseaux sociaux.
7. Participation des femmes au processus électoral
Regard Citoyen note la présence des femmes parmi les cing membres des BVD observés. On compte au moins une femme, dans 38,7% des cas, au moins 2 femmes, dans 38,7% des cas; au moins 3 femmes, dans 16,1% des cas et au moins 4 femmes, dans 3,2%.
8. Droits humains et groupes vulnérables
Il a été observé des violations et atteintes aux droits de l’homme durant les élections partielles de Yakoma et Masi-Manimba. C’est le cas à Yakoma d’un superviseur d’observateurs de Regard Citoyen, qui s’est vu arraché son téléphone en dehors du bureau de vote par une autorité policière au motif qu’ll violait le secret de vote.
Il sied de noter la violation des droits de vote dans les deux circonscriptions notamment:
Des personnes détenant des cartes d’électeurs lisibles mais dont les noms ne figuraient pas sur les listes électorales dans la proportion de 78,8% des bureaux de vote observés ont été empêchées de voter;
Des électeurs ayant reçu des duplicatas mais dont les noms ne figuraient pas sur les listes électorales n’ont pu exercer leur droit de vote.
Le secret de vote n’a pas été observé partout car certains membres de bureaux de vote observés ont assisté les électeurs n’ayant pas la maitrise du DEV.
9. Accréditation des observateurs et des témoins
La CENI avait fixé, par sa décision n°037/CENI/AP/2024 du 02 octobre 2024, l’accréditation des observateurs et des témoins durant la période allant du 31 octobre au 30 novembre 2024.
Au cours de cette période, les MOE et les partis politiques ont déposé des demandes d’accréditation mais ils se sont heurtés à la difficulté de remplir rapidement certaines conditions exigées par la CENI telles que les photos passeport et les photocopies des cartes d’électeurs, en milieu rural.
A Masi-Manimba, les agents de la CENI avaient demandé aux MOE et partis politiques déjà en processus d’obtention des accréditations, avant la date de clôture, de compléter les pièces manquantes aux dossiers avant le 05 décembre 2024 pour leur permettre de produire les cartes d’accréditation qui seront cette fois-ci remplies de manière électronique. Cette décision a finalement été annulée, le 04 décembre, après une réunion technique au siège de la CENI, les agents de l’antenne à Masi-Manimba ont reçu l’ordre de leur siège de ne plus recevoir de dossier d’accréditation.
La CENI a été saisie de cette situation qui a provoqué des protestations des candidats, particulièrement à Masi-Manimba. En réponse à la demande de la prorogation de la durée d’accréditation des témoins formulés par les partis politiques et les candidats, la CENI a, par son communiqué de presse n°055/CENI/2024 du 07 décembre 2024, signifié aux partis politiques et aux candidats son refus de proroger le délai d’accréditation des témoins au motif qu’elle n’avait pas de temps matériel pour traiter des dossiers de demande d’accréditation et l’impossibilité pour elle de gérer le droit de vote par dérogation de nouveau témoins et de transmettre les listes de nouveaux accrédités aux BVD. Regard Citoyen n’a pu obtenir que 11 accréditations sur sa demande initiale de 80 accréditations.
A Yakoma, la même situation s’est présentée mais dans des proportions plus faibles compte tenu du nombre moins élevés des sièges en compétition. Certains partis politiques et les MOE présentes sur place ont vu leur nombre de carte d’accréditation être sensiblement réduit par le travail de filtrage opéré par les agents de la CENI.
En effet, certaines personnes se sont retrouvées soit sur plusieurs listes des témoins de partis politiques différents, soit à la fois sur une liste de parti politique et sur une liste de MOE.
La délivrance des cartes d’accréditations s’est poursuivie jusqu’à la veille du jour du scrutin, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de l’article 43 de la loi électorale et de l’article 108 des mesures d’applications de la loi électorale qui stipule que l’accréditation est accordée au plus tard 7 jours après le dépôt de la demande.
Regard Citoyen a pu obtenir pour cette circonscription, l’ensemble des 36 accréditations demandées.
Un assouplissement des conditions d’accréditations aurait dû être accordé d’autant plus que la CENI a cette fois généré les photos sur les cartes d’accréditation électroniquement, en se basant sur les informations contenues dans les codes QR des cartes d’électeurs des témoins et des observateurs.
10. Jour du scrutin
La CENI, tenant à respecter son calendrier électoral, et malgré les défis logistiques rencontrés, a organisé les scrutins dans les deux circonscriptions:
Observation de l’environnement des bureaux de vote
Les observateurs ont indiqué que 100% des bureaux de vote étaient faciles à trouver par les électeurs. L’atmosphère aux alentours des bureaux de vote observés était calme.
Cependant, quelques affiches de campagne, aux alentours des centres de vote, ont encore été remarquées dans le territoire de Masi-Manimba, le jour du scrutin.
72% des bureaux de vote observés étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les agents de force de sécurité étaient présents à la proximité des CV et BV, dans 96% des cas.
L’accès au BVD a été autorisé aux observateurs dans 93% cas.
Ouverture du bureau de vote
19,4% des BVD observés ont ouverts en retard, parmi lesquels 4,5% n’ont pas ouvert jusqu’à 9 heures. Les BVD ouverts en retard n’étaient pas aménagés à temps.
Dans 87,1% des bureaux de vote observés les membres du bureau étaient présents à l’ouverture. Le matériel électoral était disponible dans 96,8% des BVD observés. Les témoins des partis politiques étaient présents dans 86,4% des BVD observé et les observateurs dans 77,4% des cas.
Dans 90,3% des BVD observés, les bulletins de vote ont été comptés avant l’ouverture;
Opérations de vote
Les électeurs se sont vu refuser l’entrée dans 38,5% des bureaux de vote observés du fait de l’absence de leurs noms sur les listes électorales. Les bulletins de vote n’ont pas été systématiquement signés par les présidents et les secrétaires dans 3,8% des cas. Les noms des électeurs n’ont pas été vérifiés systématiquement sur les listes avant de leur remettre les bulletins de vote dans 3,8% des cas.
Des personnes détenant des cartes d’électeurs lisibles et dont les noms ne figurent pas sur les listes électorales n’ont pas pu voter dans 78,8% des bureaux de vote observés.
Des électeurs ayant reçu des duplicatas et dont les noms ne figuraient pas sur les listes des électeurs n’ont pas pu voter. De même, ceux qui avaient des cartes d’électeurs illisibles.
Les noms des témoins ont été vérifiés avant de leur remettre les bulletins de vote dans 59,6% des cas. Des observateurs électoraux étaient présents dans 100% des BVD observés. 5,8% des BVD ont connu des interruptions pendant le scrutin en raison du dysfonctionnement des DEV.
Les membres du BVD ont assisté les électeurs incapables d’utiliser seuls le DEV dans 86,5% des cas. Dans 71,2% des BVD observés, les présidents des BVD ont systématiquement consignés les réclamations des témoins dans les PV.
Clôture et dépouillement
Les procédures de clôture et dépouillement ont globalement été respectés, toutefois, dans 7,3% des BDV observés, les électeurs dans la file d’attente, à l’heure de la clôture n’ont pas été autorisés à voter.
À la suite des retards enregistrés lors de l’ouverture des BVD dans les deux circonscription, 45,5% des BVD observés ont clôturé les scrutins après 17h. Une attitude peu professionnelle a été observé dans certains de ces bureaux, où les membres des BVD se sont octroyé une pause pour se restaurer, au lieu de poursuivre directement avec les opérations de dépouillement.
C’est le cas à Masi-Manimba, au centre EP LUKULA, EP MOSANGO, EP BILOMBA. A YAKOMA, dans le Centre EP NDONGA (code 4052125), le chef de centre a dû faire une pause selon lui pour trouver une zone sous couverture réseau afin de transmettre les données à Kinshasa.
A la clôture des scrutins, les bulletins non utilisés par le DEV n’ont pas été comptés dans 14,5% des BVD observés.
Le nombre des bulletins non utilisés par le DEV n’a été enregistré au PV que dans 12,7% des cas. Dans 12,7% des BVD les réclamations et observations des témoins n’ont pas été consignées dans le PV de clôture, alors même que ces réclamations servent de soubassements au recours contentieux. Le nombre total de bulletins contenus dans l’urne n’était pas conforme au nombre de signatures/empreintes sur la liste d’émargement, dans 16,4% des BDV observés.
La présence des agents de sécurité armés à l’intérieur du BVD a été relevé dans 30,9% des BVD observés.
Des incidents ont été signalés dans 7,3% des BVD observés lors des opérations de dépouillement, souvent dus aux pannes d’électricité. Dans 10,9% des cas, les résultats imprimés sur la fiche de résultat du DEV n’ont pas été les même que ceux du comptage manuel.
Les PV de dépouillement et la fiche des résultats n’ont pas été rédigés sur base du comptage manuel dans 10,9% des BVD observés.
Les témoins des partis ou regroupements politiques de la majorité étaient présents lors du dépouillement dans 66,7% des cas. Ceux de l’opposition, dans 44,4% des cas. Les témoins des candidats ou des partis ont reçu une copie de la fiche des résultats/exemplaire du PV de dépouillement dans 90,9% des BVD observés.
L’affichage des PV devant les BVD n’a pas été effective dans 16,4% des cas.
Pour les organisations membres de la MOE Regard Citoyen
Paul Kabeya
Porte-Parole