Samedi, 15 octobre 2022-En des termes clairs et précis, le procureur général près la cour de cassation a dénoncé l’exercice abusive de la liberté d’expression en République Démocratique du Congo. C’était au cours de la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2023 ce Samedi, 15 octobre dans la salle d’audience Marcel Lihau.
Firmin Mvonde, parce que c’est de lui qu’il s’agit a proposé la révision à la hausse du taux des peines communes dans les différentes incriminations car, dit-il, elles sont aujourd’hui dérisoires. Sans ambages, il opte également pour l’introduction dans le code pénal congolais de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies par lesquelles l’homme peut s’exprimer en ces temps modernes.
Le patron du Parquet Général près la cour de cassation a, dans sa mercuriale, développé le thème « le ministère public face à la liberté d’expression dans un état de droit ».
Il a axé sa communication sur trois points essentiels à savoir la définition des concepts ; la liberté d’expression : contours et limites ; et enfin l’intervention du Ministère public dans l’exercice de la liberté d’expression.
À en croire les propos du procureur général près la cour de cassation, l’Etat est tenu de protéger pénalement toute personne, notamment dans son honneur, sa réputation, sa dignité ainsi que les institutions publiques et leurs représentants contre toute forme d’atteinte.
C’est dans ce cadre qu’il a dénoncé l’exercice abusif de la liberté d’expression.
« L’exercice de la liberté d’expression, tout comme l’exercice de toutes les libertés publiques, devient abusif et peut donner lieu à des conséquences pénales lorsqu’il viole la loi ou porte atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La question que l’on peut se poser est celle de savoir à quel moment peut-on parler de l’exercice abusif de la liberté d’expression. Un débat oppose ceux qui pensent que l’Etat devrait laisser la latitude à tout individu de s’exprimer comme il l’entend à d’autres qui estiment que l’Etat doit plutôt privilégier la protection et l’honneur des personnes », explique-t-il.
À lui de poursuivre que que serait l’anarchie si chacun se mettait à n’en faire qu’à sa tête en bafouant les lois et que nous ne pouvons pas nous empêcher de l’intervention de l’Etat si nous voulons cohabiter sans nuire les uns aux autres.
Ce point de vue, note-t-il, rencontre la position du législateur congolais qui a édicté des lois pour sanctionner les comportements répréhensibles.
Pour lui, les infractions les plus courantes qui peuvent être commises en rapport avec l’exercice abusif de la liberté d’expression sont les imputations dommageables ; Les injures publiques ; Les outrages envers les autorités publiques: Les offenses envers le Chef de l’Etat ; L’outrage public aux bonnes mœurs : L’incitation à la haine tribale ou raciale; Les manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse; La propagation de faux bruits.
« Gardien de la loi et de l’ordre social, il nous revient la délicate mission de réguler les pratiques et moeurs déviantes de tous ordres, de départager les parties litigantes en vertu de la loi en vigueur, de dégager les responsabilités La Justice et la Vérité devraient faire bon ménage. La Justice étant un attribut de Dieu qui a édicté les dix commandements, socle pour une vie qui plaît au Créateur, de même, la Justice juste n’est concevable que dans la transparence; loin du mensonge, des combines et autres pratiques similaires…Si tel est que nous croyons que la Justice élève une Nation, il est tout aussi correct de dire que la collectivité qui honore la Justice sera bénie », a-t-il poursuivi.
Sans détour, Firmin Mvonde souligne que le Ministère public a un rôle à jouer qu’il détient de la loi. C’est celui de protéger la société contre les éventuels dérapages susceptibles d’être de sérieuses menaces à sa survie. Son intervention dans la protection des victimes des abus dont question ci-dessus est donc justifiée.
« C’est ici l’occasion de rappeler que la personne du Chef de l’Etat étant inviolable doit être respectée. Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute que toutes les personnes qui, imitant des comportements deviants tirés des habitudes et des modes opératoires utilisés sous d’autres cieux trouveront le Ministère public sur leur chemin. Ainsi, les offenses envers la très Haute autorité du pays et les propagations des faux bruits de nature à alarmer la population et mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche », a-t-il insisté.
Et de conclure « Dans cet ordre d’idées, nous suggérons, d’une part, la révision à la hausse du taux des peines comminées dans les incriminations ci-dessus analysées, car elles sont aujourd’hui dérisoires, et d’autre part, l’introduction dans notre code pénal de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies par lesquelles l’homme peut s’exprimer en ces temps modernes. Ceci dit, pour le Président de la République, je requiers qu’il plaise à la Cour de Cassation de déclarer qu’elle reprend ses travaux ».
Rappelons que c’est la Ministre d’état en charge de la Justice, Rose Mutombo qui a représenté le président de la République dans cette manifestation.
Kevin INANA