Lundi, 16 octobre 2023-C’est en présence du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo que la rentrée judiciaire a eu lieu ce lundi 16 octobre dans la salle des congrès de palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa. Après le discours du bâtonnier national, le procureur général près la Cour de Cassation a prononcé sa Mercurial. Peu avant de commencer, il a salué la présence du chef de l’État qui traduit son intérêt et sa détermination à redorer l’image ternie de la justice congolaise.
« Je me fais l’honneur de saluer votre présence personnelle à cette cérémonie, en dépit de vos multiples tâches, qui témoigne une fois de plus, s’il en était besoin, que le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire de notre pays demeure au cœur de vos préoccupations. En effet, depuis votre avènement à la magistrature suprême de notre pays, vous faites de l’État de droit votre cheval de bataille. Au nom de tous les Magistrats du Ministère Public, des agents de l’ordre judiciaire des offices des parquets ainsi qu’au mien propre, je vous prie d’accepter l’expression de ma profonde gratitude », a dit Firmin Mvonde Mambu.
Entrant dans le vif du sujet, le Patron de la Cour de Cassation a développé le thème « LE TRAFIC D’INFLUENCE
EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ».
Devant Félix Tshisekedi, les chefs d’institutions et plusieurs autres invités, il s’est étendu sur ce sujet qui gangrène l’administration de la justice congolaise.
Pour lui, le choix de ce sujet se justifie par le contexte socio-politique dans lequel intervient la présente rentrée judiciaire et qui est caractérisé au niveau national notamment par la fièvre inhérente à la période pré-électorale qui ouvre la voie à la tenue en décembre prochain des élections à tous les niveaux.
Dans le même souci de lutter contre les antivaleurs qui émaillent notre société, a-t-il déclaré, j’ai choisi de développer ce jour le thème intitulé « Le trafic d’influence en droit positif congolais ».
La justice, a-t-on coutume de dire, est la manifestation vivante de la démocratie et un pilier majeur de l’État de droit.
« Mais, pour qu’elle joue efficacement ce rôle, elle doit être indépendante, impartiale, équitable; bref, au-dessus de toute forme de pression. Malheureusement, tel n’est pas toujours le cas et chaque jour qui passe apporte la preuve que les décisions judiciaires sont souvent exposées aux tares multiformes au nombre desquelles figure le trafic d’influence. Le trafic d’influence existe dans différents milieux : politique, administratif, judiciaire, économique, etc. Mais ci et là, il passe sournoisement inaperçu comme s’il s’agissait d’une pratique normale. Concernant particulièrement le milieu judiciaire, le trafic d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice vers le bas et à ce titre, il doit être combattu à différents niveaux du processus judiciaire », a-t-il dénoncé avec la dernière énergie.
Sans détour, Firmin Mvonde Mambu a affirmé que le trafic d’influence constitue une infraction à la loi pénale congolaise. Une infraction quelque peu oubliée, voire méconnue du grand public.
À en croire ses propos, le souci de tirer l’attention du justiciable (commun des mortels) sur ce phénomène aux conséquences néfastes sur l’administration de la justice justifie le choix porté sur ce sujet.
Ainsi, dit-il, nous allons donner l’occasion aux uns et aux autres de mieux connaître la portée de cette infraction, de se ressaisir et d’agir par la suite en toute responsabilité en évitant de tomber dans les liens de cette incrimination tandis que l’acteur judiciaire aura à cœur de la réprimer avec rigueur.
Il a axé sa réflexion autour de deux chapitres, à savoir : L’analyse de l’infraction de trafic d’influence et L’impact négatif du trafic d’influence sur l’administration de la justice avant de conclure.
Dans le sens courant, explique le Procureur Général près la Cour de Cassation, le trafic d’influence consiste en une intervention indésirable dans une affaire et qui vise à obtenir de l’autorité une décision favorable au plus fort aux dépens du plus faible.
Il reste par ailleurs convaincu qu’il est vu comme une antivaleur qui consiste à utiliser sa position sociale pour obtenir un avantage ou une faveur imméritée et soumet ainsi l’autorité publique à des pressions et intrigues désobligeantes.
« Dans le sens courant, le trafic d’influence consiste en une intervention indésirable dans une affaire et qui vise à obtenir de l’autorité une décision favorable au plus fort aux dépens du plus faible. Il est vu comme une antivaleur qui consiste à utiliser sa position sociale pour obtenir un avantage ou une faveur imméritée et soumet ainsi l’autorité publique à des pressions et intrigues désobligeantes. Dans ce contexte, toute intervention parait intempestive et suspecte au point qu’il suffit parfois de voir seulement une personne étrangère à l’affaire entrer dans le bureau de l’autorité pour affirmer qu’il y a trafic d’influence. Il s’agit là d’une perception globalisante », a-t-il fait savoir.
Et de poursuivre « Il est important de noter que la disposition qui prévoit et punit le trafic d’influence est une loi complémentaire au Code pénal ordinaire, instituée par l’article 5 de l’ordonnance – loi n° 73-10 du 14 février 1973 et insérée audit Code pour former l’actuel article 150. Sont constitutifs d’actes de trafic d’influence, les actes énumérés ci-après : Le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, un avantage indu afin qu’il abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir ou de faire obtenir d’une administration ou d’une autorité publique, un avantage indu pour l’instigateur initial de l’acte ou pour toute autre personne ; Le fait pour un agent public, ou toute autre personne, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, afin qu’il abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une administration ou d’une autorité publique un avantage indu ».
En ce qui concerne le trafic d’influence actif, Firmin Mvonde Mambu a rappelé que ce mode de trafic consiste dans le fait de promettre, d’offrir ou accorder à un agent public ou à toute personne un avantage indu (…).
Dans cette hypothèse, a-t-il argumenté, l’auteur est la personne qui fait des promesses ou accorde un avantage indu à un intermédiaire qui abusera de son influence réelle ou supposée pour obtenir de la cible une décision imméritée.
Des propositions de Firmin Mvonde pour mettre fin au trafic d’influence
Alors que de nombreuses décisions de justice sont impactées négativement par cette antivaleur, explique le Patron du PGCCASS, le trafic d’influence apparait comme une infraction oubliée, voire méconnue du grand public.
« …En ma qualité de représentant du Ministère public près les juridictions de l’ordre judiciaire en République Démocratique du Congo, j’engage tous les magistrats debout à mettre en mouvement l’action publique pour traquer tous ceux qui croient demeurer impunement dans cette pratique. Au niveau de la population en général, il importe que chacun se garde des interventionnismes divers dans le cours des affaires judiciaires et notamment s’abstenir de jouer au commissionnaire entre les opérateurs judiciaires et les justiciables », a-t-il lancé officiellement l’appel.
Pour cet homme de droit, L’appareil judiciaire a pour unique capitaine la Constitution et les lois que les Magistrats dans leur serment statuaire jurent de respecter.
« Le Ministère Public s’activera davantage à jouer sa partition, fort de l’attribut fonctionnel d’organe de la loi qui lui permettra d’assurer non pas la sécurité juridique, mais la sécurité judiciaire par la lutte interne et externe des anti-valeurs qui rongent l’appareil judiciaire. Enfin, du législateur, nous attendons le renforcement de la répression des actes de trafic d’influence », a-t-il promis.
Rappelons que lors de cette cérémonie, le Premier Président près la Cour de Cassation a abordé le thème « les obstacles à la justice : Facteurs du sous développement « .
ITK