Okapinews.net
EconomieJusticeUne

RDC : le refus d’exécution d’une décision judiciaire par la BAD fait bloquer l’indemnisation des expropriés de Tshikapa !

publicite-candidat

Vendredi, 9 septembre 2022-En prévision des travaux d’asphaltage de la route nationale nº 1 devant passer par la section Batshiama située en plein centre ville de Tshikapa, capitale de la province du Kasaï, de nombreux compatriotes congolais privés de leurs propriétés pour cause d’utilité publique, ont été recensés par l’Etat congolais et attendent être indemnisés conformément à la loi en la matière.

Cette partie de la ville de Tshikapa expropriée qui a été récupérée par la fibre chinoise « CIJC » près de la rivière située à cheval entre Kasaï et Tshikapa dans la colline de Dibumba, est cependant soumise à l’indemnisation.

Mais aussi curieux que cela puisse paraître, l’institution financière à laquelle le Gouvernement de la République a confié cette charge, piquée on ne sait par quelle mouche, refuse de s’exécuter bien que cette décision soit prise par la justice congolaise.

Il s’agit de la Banque Africaine de Développement, BAD en sigle.

Parmi les bénéficiaires à cette indemnisation figure à l’avant plan un certain Emmanuel Kuangu Bukaya, le patron de la très célèbre maison TATEM.

Face au non respect des engagements pris par cette banque qui avait pourtant accepté volontier d’indemniser tous ceux qui étaient expropriés de manière cavalière, le nº 1 de TATEM, de commun accord avec ses pairs, avait saisi le Tribunal de Grande Instance de Tshikapa qui, du reste, a tranché en leur faveur mais en vain !

Devant la forte réticence de la BAD à ne pas vouloir les indemniser, ils avaient ensuite jugé bon d’aller à la Cour de cassation.

Comme au Tribunal de Grande Instance de Tshikapa, cette dernière avait, elle aussi, donné raison à la partie demanderesse mais sans toutefois que cette banque ne puisse se soumette.

Et puisqu’elle est couverte aux imminutés diplomatiques, les expropriés lésés qui n’avaient presque plus d’autres alternatives, ont saisi en dernier ressort le ministère des affaires étrangères qui a, à son tour, pris langue avec les autorités hiérarchiques de cette institution financière tout en les invitant par ailleurs à régler cette situation mais toujours sans succès.

Ainsi, après avoir épuisé presque toutes les énergies sans pour autant obtenir gain de cause, ils ont présentement les yeux rivés en direction du Gouvernement congolais qui devrait se saisir de ce dossier afin de faire entrer toutes les personnes de Tshikapa expropriées dans leurs droits les plus légitimes.

Car, la République Démocratique du Congo étant un pays qui prône l’Etat de droit suivant le vœu maintes fois exprimé par son Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, il appert donc à ses instances judiciaires compétentes de trancher net cette affaire.

Notamment en ordonnant l’exécution de ce jugement qui porte le nº RC 511/476/TGI/TPA justice. Et, le plus tôt serait le mieux.

Jean-Luc BAKAMPENDA

publicite-candidat

Liens Pertinents