Mercredi, 25 mars 2026-Comme l’atteste une lettre de transmission reçue au Cabinet du Président de l’Assemblée nationale, la Députée nationale Hermione Bolumbe Bakando a effectivement procédé au dépôt de « la Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Administrateurs Gestionnaires des Institutions de Santé « ONAGIS » ce lundi 23 mars 2026, soit une après l’ouverture de la session de mars.
Ce, conformément aux prescrits de l’article 153 alinéa 3 du Règlement intérieur qui disposent : « Les propositions de loi sont déposées au Bureau de l’Assemblée nationale. Elles sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivant leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l’Assemblée nationale. »
Selon son initiatrice, Dr Hermione Bolumbe Bakando, cette loi est importante car elle permet de structurer et réglementer la profession des administrateurs gestionnaires de santé en RDC, garantissant ainsi un exercice légal et encadré. Cette même loi renforce la gouvernance des institutions de santé en assurant une gestion plus efficace, transparente et conforme aux normes.
En dernier lieu, celle-ci contribue à l’amélioration de la qualité des soins et du système de santé au bénéfice de toute la population. A cet effet, deux grandes matinées scientifiques sur la profession administrateur-gestionnaire des institutions de santé ont été organisées récemment à Kinshasa et à Lubumbashi. L’Ordre des médecins existe et pourquoi pas l’Ordre des Administrateurs Gestionnaires des institutions de santé en RDC ?
Dernièrement, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, parlait du cheminement d’une proposition de loi. L’itinéraire législatif commence par le dépôt au Bureau (de la Chambre basse du Parlement) qui inscrit la proposition de loi dans le livre bleu. C’est envoyé, ensuite, au Bureau d’études qui fait des observations.
Très souvent, la proposition de loi est renvoyée à l’auteur pour intégrer des amendements et corrections. Après cette étape, la proposition de loi repart au Bureau de l’Assemblée nationale qui met l’initiateur en contact avec le Bureau d’études qui, à son tour, va envoyer le texte administrativement (par des courriers internes) s’il le juge recevable.
La proposition de loi prend la direction du Gouvernement pour avis endéans 15 jours, parce que celle-ci peut avoir notamment des impacts budgétaires. Lorsque le texte retourne à nouveau au Bureau de l’Assemblée nationale en provenance de la Commission des lois du Gouvernement, la conférence des Présidents se réunit pour préparer le calendrier de la session. Et, ledit calendrier ne comporte pas la programmation qui est une approche discrétionnaire du Président et du Rapporteur.
L’adoption de « la Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Administrateurs Gestionnaires des Institutions de Santé « ONAGIS » va marquer un tournant décisif dans cette profession.
James Mpunga YENDE