Jeudi, 13 août 2026-L’Assemblée nationale va inscrire à l’ordre du jour de sa session de septembre 2026 une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite ce jeudi 13 août par le Bureau de la Chambre basse du Parlement dans un communiqué officiel signé par le Rapporteur, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Cette décision intervient à la suite de l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Saisie par le Président de la République, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant certaines réserves nécessitant notamment la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Dans son communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle l’importance de cette loi dans la vie démocratique du pays. Il souligne également la nécessité de disposer d’un texte législatif garantissant la clarté, la cohérence, l’intelligibilité ainsi que la sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
C’est dans ce contexte que le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Chef de l’État leur a demandé, conformément à l’article 137 de la Constitution, de procéder à une nouvelle délibération du texte afin de prendre en compte les observations et réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
En réponse à cette démarche, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. L’objectif est d’intégrer dans le texte les clauses interprétatives retenues par la Haute Cour.
Cette étape ouvre ainsi la voie à une nouvelle lecture parlementaire de la loi portant organisation du référendum, avant la poursuite éventuelle de la procédure législative conformément aux exigences constitutionnelles.
ITK