Lundi, 10 août 2026-Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a signé trois ordonnances présidentielles dont la teneur a été rendue publique tard dans la soirée de ce lundi 10 août 2026 sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Ces trois textes portent essentiellement sur la promulgation de nouvelles dispositions légales touchant notamment à la recherche scientifique, aux finances publiques ainsi qu’au régime fiscal applicable à certaines conventions et projets de coopération.
La première ordonnance porte sur la promulgation de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo. Ce texte vise à encadrer le secteur de la recherche scientifique et technologique et à définir les principes devant régir son organisation et son développement.
La deuxième ordonnance présidentielle concerne la promulgation de la loi rectificative de la loi de finances, exercice 2026. Cette loi vient apporter des ajustements au cadre budgétaire adopté pour l’exercice en cours, conformément aux nouvelles données et nécessités de gestion des finances publiques.
Enfin, la troisième ordonnance porte sur la promulgation de la loi modifiant et complétant la loi n°14/005 du 11 février relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et d’échanges applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
À travers ces trois actes, le chef de l’État a ainsi procédé à la promulgation de plusieurs textes législatifs adoptés dans le cadre du processus législatif national.
ITK