Mardi, 18 août 2026-Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, hausse le ton face à la multiplication des contenus jugés injurieux, diffamatoires ou constitutifs d’infractions sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo. Lors d’une réunion tenue lundi 17 août 2026 avec les responsables de la police judiciaire, il a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) de rechercher activement les auteurs de ces infractions, notamment sur TikTok et les autres plateformes numériques.
« Trop, c’est trop », prévient Firmin Mvonde
Face à ce qu’il qualifie de « dérive » croissante sur les réseaux sociaux, Firmin Mvonde a appelé les OPJ à assumer pleinement leurs responsabilités dans la recherche, la constatation et la répression des infractions.
Le procureur général leur a surtout demandé de ne plus attendre le dépôt d’une plainte pour intervenir lorsque des faits susceptibles de constituer une infraction sont constatés.
« Vous vous saisirez d’office de ces infractions », a-t-il notamment instruit, appelant les services compétents à faire preuve de davantage de vigilance face aux contenus diffusés en ligne.
Cette directive signifie que les autorités judiciaires peuvent engager des investigations de leur propre initiative lorsqu’elles constatent des faits susceptibles de tomber sous le coup de la loi.
Des enquêtes pouvant déboucher sur des audiences en flagrance
Firmin Mvonde a également demandé que les procès-verbaux établis par les officiers de police judiciaire soient transmis au ministère public lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette procédure pourrait notamment permettre l’ouverture d’audiences en flagrance dans les situations prévues par la législation congolaise.
Les OPJ ont ainsi été invités à documenter les faits constatés, à identifier leurs auteurs présumés et à transmettre les éléments recueillis à l’autorité judiciaire compétente.
Le procureur général a par ailleurs mis en garde les agents chargés de l’application de la loi contre toute forme de laisser-aller, de complicité ou de légèreté dans le traitement de ces dossiers. Des mesures disciplinaires pourraient être prises contre les agents qui manqueraient à leurs obligations.
Le Code du numérique au cœur de la nouvelle directive
Pour justifier cette intervention, les autorités judiciaires s’appuient notamment sur l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Ce texte prévoit des sanctions contre certaines publications diffusées au moyen de systèmes informatiques ou de réseaux de communication électronique, notamment lorsqu’elles constituent la propagation de faux bruits contre une personne.
Selon les dispositions citées lors de la rencontre, les auteurs de ces faits peuvent encourir de 1 à 6 mois de servitude pénale et une amende comprise entre 500 000 et 1 000 000 de francs congolais, ou l’une de ces peines.
D’autres faits, notamment la diffamation ou les imputations dommageables, peuvent également relever des dispositions du Code pénal congolais.
TikTok particulièrement surveillé
Les utilisateurs de TikTok figurent parmi les personnes susceptibles de faire l’objet d’enquêtes lorsque leurs publications ou leurs comportements en ligne sont susceptibles de constituer des infractions.
Les responsables de la police judiciaire ont affirmé avoir reçu des instructions précises sur l’application des dispositions du Code du numérique. Ils pourront notamment engager des investigations d’office lorsqu’un contenu diffusé sur les réseaux sociaux est susceptible de porter atteinte à la réputation d’une personne ou de violer la législation en vigueur.
Cette orientation intervient alors que les réseaux sociaux occupent une place de plus en plus importante dans l’espace public congolais. TikTok, Facebook, X et d’autres plateformes sont devenus des espaces de débat, d’information et de dénonciation, mais aussi des lieux où circulent régulièrement des contenus controversés.
Liberté d’expression : un droit qui n’est pas sans limites
Firmin Mvonde a toutefois rappelé que la Constitution garantit la liberté d’expression, tout en soulignant que ce droit ne saurait être interprété comme une liberté absolue.
Pour le parquet, l’exercice de la liberté d’expression doit donc s’effectuer dans le respect des lois et des droits d’autrui. Les autorités judiciaires entendent ainsi établir une distinction entre l’expression d’une opinion, qui relève d’un droit garanti, et les publications susceptibles de constituer une infraction.
La nouvelle instruction place désormais les officiers de police judiciaire au premier plan dans la surveillance et la constatation des infractions commises dans l’environnement numérique.
ITK