Mardi, 8 septembre 2026-Après les récentes nominations et affectations dans la magistrature, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni les principaux responsables du ministère public. Arrestations arbitraires, respect de la hiérarchie, infractions commises sur les réseaux sociaux et réquisitions adressées aux banques et aux sociétés de télécommunications figuraient au cœur de ses orientations.
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, ce lundi, les premiers avocats généraux, les procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République ainsi que les chefs des parquets, dans le but de rappeler les principes fondamentaux qui doivent désormais guider l’action du ministère public.
Cette importante réunion intervient dans le contexte des récentes nominations et affectations intervenues au sein de la magistrature. Avant d’entrer dans le vif du sujet, le chef du ministère public a félicité les magistrats appelés à exercer de nouvelles responsabilités, tout en leur rappelant le poids de la mission qui leur est confiée.
Selon les éléments rapportés par Okapi News, Firmin Mvonde Mambu a insisté sur le fait que les magistrats nouvellement nommés ou affectés accèdent à leurs fonctions dans le cadre des décisions prises par l’autorité compétente et qu’ils sont désormais appelés à assumer pleinement les responsabilités attachées à leurs charges.
Le compte rendu de cette réunion, lu par Roger Mavungu Mavungu, Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa, révèle que l’entretien a essentiellement tourné autour de plusieurs préoccupations majeures touchant directement au fonctionnement et à l’action quotidienne du ministère public.
Le chef du parquet a notamment insisté sur six grands axes : le respect de la hiérarchie, la lutte contre les arrestations arbitraires et intempestives, les missions fondamentales du ministère public, les réquisitions adressées aux banques et aux sociétés de télécommunications, la lutte contre les infractions commises sur les réseaux sociaux ainsi que les limites de l’intervention du parquet dans l’exécution des décisions judiciaires.
À travers ces orientations, Firmin Mvonde Mambu semble vouloir imprimer une nouvelle dynamique fondée sur la discipline, la responsabilité, la supervision et la rigueur dans l’exercice de l’action publique.
Le respect de la hiérarchie : un principe non négociable au sein du parquet
Le premier message adressé aux responsables du ministère public concerne le respect de la hiérarchie.
La magistrature du parquet est, par nature, un corps fortement hiérarchisé. Son efficacité repose notamment sur la discipline, la coordination et le respect de l’autorité.
Pour Firmin Mvonde Mambu, les différents responsables du parquet ne peuvent pas exercer leurs fonctions comme s’ils étaient isolés les uns des autres. Chaque niveau de responsabilité doit s’inscrire dans une chaîne hiérarchique claire et fonctionnelle.
Le Procureur général près la Cour de cassation a ainsi demandé aux chefs des différents offices judiciaires de renforcer leur contrôle sur les magistrats placés sous leur autorité.
Les procureurs généraux, procureurs de la République et chefs de parquet sont appelés à suivre de près le comportement professionnel et les actes posés par leurs collaborateurs.
Il ne s’agit donc pas seulement de diriger un office sur le plan administratif.
Les chefs hiérarchiques ont également l’obligation de superviser, encadrer, interpeller et corriger les magistrats placés sous leur responsabilité.
Selon les orientations rapportées, les responsables doivent désormais « ouvrir davantage l’œil » sur les éventuelles failles qui pourraient exister dans le fonctionnement de leurs services.
Cette vigilance doit permettre d’identifier rapidement les erreurs, les abus et les manquements avant qu’ils ne prennent de l’ampleur.
Lorsqu’un magistrat commet une faute grave dans l’exercice de ses fonctions, la hiérarchie ne peut pas rester passive.
Elle doit intervenir.
Le compte rendu de la réunion est particulièrement clair sur ce point : les responsables appelés à sanctionner les manquements graves doivent le faire.
L’absence de réaction face à une faute sérieuse peut être interprétée comme une forme de tolérance ou de responsabilité dans la persistance de cette faute.
En d’autres termes, le chef hiérarchique ne peut pas fermer les yeux sur les dérives commises dans son office.
Cette orientation rejoint le principe de la responsabilité collective évoqué lors de la réunion.
Selon les éléments publiés par Okapi News, Firmin Mvonde Mambu a insisté sur le fait qu’une défaillance commise au sein d’un service peut avoir des conséquences qui dépassent son seul auteur. Il a ainsi appelé les responsables à travailler dans une logique de responsabilité partagée et de supervision permanente.
L’unicité du parquet et le travail en synergie
Au-delà du strict respect de la hiérarchie, le Procureur général près la Cour de cassation a également rappelé le principe de l’unicité du parquet.
Les différents offices du ministère public sont appelés à travailler dans la cohésion.
Les procureurs généraux, les procureurs de la République et les différents chefs de parquet ne doivent pas considérer leurs services comme des structures indépendantes fonctionnant chacune selon ses propres méthodes.
Le ministère public forme un ensemble.
C’est dans cet esprit que Firmin Mvonde Mambu a insisté sur la nécessité d’une véritable synergie entre les différents responsables.
La coordination, la complémentarité et la communication entre les offices doivent permettre d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
Le message est donc celui d’un parquet davantage structuré, où chaque responsable connaît ses obligations, respecte sa hiérarchie et assume la responsabilité des magistrats placés sous son autorité.
Arrestations arbitraires et intempestives : Firmin Mvonde sonne la fin des pratiques fantaisistes
C’est sans doute l’un des points les plus importants abordés au cours de cette réunion.
Le Procureur général près la Cour de cassation a lancé une sévère mise en garde contre les arrestations arbitraires, fantaisistes et intempestives.
Le chef du ministère public a particulièrement dénoncé certaines pratiques qui consistent à procéder à des arrestations sans nécessité réelle ou sans justification suffisamment sérieuse.
Le compte rendu évoque notamment le cas de personnes arrêtées le matin et relâchées quelques heures plus tard, dans la soirée.
Une telle manière de procéder donne l’image d’une arrestation décidée dans la précipitation ou sans que toutes les vérifications nécessaires aient été effectuées au préalable.
Pour le Procureur général près la Cour de cassation, la liberté d’un citoyen ne peut pas être traitée avec légèreté.
Arrêter une personne constitue un acte grave qui doit répondre à des exigences légales et procédurales précises.
Une arrestation ne peut donc pas être utilisée comme un moyen d’intimidation, de règlement de comptes ou comme une simple manière de faire pression sur un citoyen.
Les magistrats sont ainsi invités à apprécier avec sérieux chaque situation avant de décider d’une mesure privative de liberté.
Le Procureur général a également mis en garde contre les arrestations opérées de manière intempestive, notamment pendant les week-ends et les jours fériés, lorsque les circonstances ne justifient pas une telle intervention.
Cette question des arrestations effectuées pendant les périodes de repos constitue d’ailleurs une préoccupation déjà exprimée dans les précédentes orientations du chef du parquet, qui avait rappelé que les arrestations de week-end étaient interdites sauf dérogation ou nécessité particulière prévue par les instructions applicables.
Le principe rappelé est simple : l’urgence et la nécessité doivent guider l’action du magistrat, et non la fantaisie ou l’arbitraire.
Firmin Mvonde Mambu veut ainsi mettre un terme à certaines pratiques qui fragilisent l’image de la justice et alimentent la méfiance des citoyens à l’égard des institutions judiciaires.
Le message adressé aux magistrats est particulièrement ferme : celui qui sera reconnu responsable d’une arrestation arbitraire, fantaisiste ou intempestive s’expose à des sanctions sévères.
Les chefs des parquets sont, eux aussi, concernés.
Ils ont l’obligation de contrôler les décisions prises au sein de leurs offices et d’empêcher que leurs collaborateurs ne se livrent à des pratiques contraires aux principes qui régissent l’action du ministère public.
La lutte contre les arrestations arbitraires devient ainsi une responsabilité qui engage à la fois le magistrat qui pose l’acte et la hiérarchie chargée de le superviser.
Le ministère public invité à revenir à sa mission fondamentale : la recherche des infractions
Le troisième point développé au cours de la réunion concerne les missions principales du ministère public.
Firmin Mvonde Mambu a rappelé aux magistrats que leur mission fondamentale demeure notamment la recherche des infractions et la mise en mouvement de l’action publique dans les conditions prévues par la loi.
Les magistrats du parquet sont donc invités à concentrer leur travail sur les matières relevant de leur compétence.
Le chef du ministère public a, dans ce sens, demandé aux magistrats de ne pas se mêler des affaires qui relèvent essentiellement du domaine civil.
Cette précision est importante.
Le parquet ne doit pas être transformé en instrument de règlement des conflits privés.
Les différends civils doivent suivre les procédures prévues en la matière et ne peuvent pas automatiquement donner lieu à une intervention du ministère public.
En rappelant cette distinction, Firmin Mvonde Mambu entend éviter que certains citoyens utilisent la justice pénale comme un moyen de pression dans des litiges privés.
Chaque magistrat est donc appelé à connaître les limites de sa compétence et à respecter la nature des affaires qui lui sont soumises.
Réquisitions aux banques : la protection des informations sensibles au centre des préoccupations
La question des réquisitions adressées aux banques et aux sociétés de télécommunications a également occupé une place importante dans les orientations données aux responsables du ministère public.
Firmin Mvonde Mambu a rappelé que les banques détiennent des informations particulièrement sensibles concernant les citoyens.
Les données financières et bancaires relèvent d’un domaine qui exige prudence, rigueur et respect strict des procédures.
Le fait qu’une personne soit impliquée dans un différend ou qu’elle soit redevable d’une dette ne signifie pas automatiquement qu’il faut rechercher le montant disponible sur ses comptes bancaires.
Une telle démarche ne peut être engagée de manière automatique.
Elle doit répondre à une nécessité réelle dans le cadre d’une procédure et respecter les règles prévues.
Le Procureur général près la Cour de cassation a ainsi insisté sur le respect strict de la circulaire existante en matière de réquisitions adressées aux banques.
Les magistrats sont appelés à ne pas agir de manière intempestive et à respecter les mécanismes de contrôle établis par la hiérarchie.
Selon les orientations rappelées dans le compte rendu, le visa du Procureur général près la Cour de cassation est exigé pour les réquisitions concernées par les instructions en vigueur.
Cette exigence traduit une volonté de renforcer le contrôle sur l’utilisation des pouvoirs d’investigation du ministère public.
Les réquisitions constituent un instrument essentiel dans la recherche de la vérité.
Mais elles ne peuvent pas être utilisées sans discernement.
L’accès aux informations bancaires doit répondre aux nécessités d’une enquête et respecter les garanties prévues par les textes et les instructions internes.
Cette préoccupation liée au contrôle des réquisitions s’inscrit dans la continuité des orientations précédemment données par Firmin Mvonde Mambu aux procureurs généraux, notamment sur la nécessité de soumettre certaines démarches au visa de la hiérarchie compétente.
Les sociétés de télécommunications également concernées
La même prudence doit entourer les réquisitions adressées aux sociétés de télécommunications.
Les opérateurs de téléphonie détiennent également des données susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une enquête.
Ces informations peuvent être importantes pour la manifestation de la vérité, notamment dans certaines affaires pénales.
Mais leur accès ne doit pas devenir une pratique automatique.
Les magistrats doivent s’assurer que leurs demandes sont justifiées par les nécessités réelles de la procédure et qu’elles respectent les règles et les autorisations requises.
À travers cette mise au point, le chef du ministère public veut manifestement éviter toute banalisation des réquisitions.
Le pouvoir de réquisition n’est pas un pouvoir sans limite.
Il doit être exercé avec responsabilité.
Le respect de la procédure protège à la fois les droits des citoyens et la crédibilité de l’institution judiciaire.
Réseaux sociaux : Firmin Mvonde exige une réponse ferme face aux infractions numériques
Autre grand axe de la réunion : la lutte contre les infractions commises à travers les technologies numériques et, plus particulièrement, sur les réseaux sociaux.
Firmin Mvonde Mambu a demandé aux magistrats et aux officiers de police judiciaire de sévir contre les infractions commises dans l’espace numérique.
Les réseaux sociaux sont devenus un espace où circulent quotidiennement des milliers de contenus.
Si ces plateformes constituent des instruments de communication et d’expression, elles peuvent également servir à commettre des infractions.
Le compte rendu de la réunion cite notamment les injures et les diffamations parmi les faits auxquels le ministère public doit accorder une attention particulière.
Pour le chef du parquet, les infractions commises en ligne ne doivent pas rester sans réponse sous prétexte qu’elles sont diffusées à travers Internet.
L’espace numérique n’est pas un espace de non-droit.
Toute personne qui utilise les réseaux sociaux pour commettre une infraction doit pouvoir être recherchée et, lorsque les faits sont établis, répondre de ses actes conformément à la loi.
Cette orientation s’inscrit dans une dynamique déjà engagée par le Procureur général près la Cour de cassation en août 2026. Dans une instruction destinée aux OPJ, Firmin Mvonde avait demandé de renforcer la prise en compte de la dimension numérique dans les enquêtes et appelé à une application effective du Code du numérique.
Les OPJ, « bras et oreilles » du ministère public
Pour mener cette lutte, le ministère public est appelé à s’appuyer davantage sur les officiers de police judiciaire (OPJ).
Le compte rendu présenté lors de la réunion les décrit comme les « bras et oreilles » du ministère public.
Ils jouent un rôle essentiel dans la recherche, la constatation et l’identification des auteurs d’infractions.
Face aux crimes et délits commis sur Internet, leur rôle devient encore plus important.
Les auteurs peuvent être disséminés dans différentes communes de Kinshasa, dans les provinces ou même à l’extérieur du pays.
Un contenu injurieux ou diffamatoire peut être publié depuis un endroit et produire ses conséquences dans un autre.
Cette dimension transfrontalière constitue l’un des grands défis de la criminalité numérique.
Les enquêteurs et les magistrats doivent donc adapter leurs méthodes à cette nouvelle réalité.
L’identification des auteurs, la conservation des preuves numériques et la collaboration avec les services compétents deviennent des éléments essentiels dans la lutte contre les infractions commises en ligne.
Le message du Procureur général est donc clair : la montée de la criminalité numérique impose une réponse judiciaire plus active et mieux organisée.
Il ne s’agit pas de poursuivre les simples opinions ou les débats légitimes, mais de rechercher et de traiter les comportements qui constituent effectivement des infractions au regard de la loi.
Exécution des jugements : le parquet appelé à respecter les limites de ses compétences
Enfin, le Procureur général près la Cour de cassation a rappelé aux magistrats les limites de leur intervention dans l’exécution des décisions judiciaires.
Les magistrats du ministère public sont appelés à se concentrer sur l’exécution des jugements en matière pénale.
Ils doivent, en revanche, s’abstenir d’intervenir dans l’exécution des jugements civils.
Cette distinction vise à éviter toute confusion entre les compétences du parquet et les mécanismes propres à l’exécution des décisions rendues dans les litiges civils.
Le message rejoint celui déjà exprimé sur les missions fondamentales du ministère public : le parquet doit exercer ses compétences dans le domaine qui lui est légalement attribué et éviter de s’immiscer dans les conflits relevant de procédures civiles.
Cette orientation est également importante pour empêcher que le ministère public soit sollicité comme un moyen de pression dans des différends entre particuliers.
Une feuille de route pour les nouveaux responsables du ministère public
Au-delà des six points développés au cours de la réunion, cette rencontre apparaît comme une véritable feuille de route destinée aux responsables récemment nommés ou affectés.
Firmin Mvonde Mambu a voulu rappeler que l’exercice d’une fonction de chef au sein du ministère public ne se limite pas à l’occupation d’un poste.
Il implique une responsabilité permanente.
Le chef d’office doit connaître ce qui se passe dans son service.
Il doit encadrer ses collaborateurs.
Il doit détecter les failles.
Il doit intervenir lorsque des erreurs sont commises.
Et il doit prendre les mesures appropriées lorsque les manquements l’exigent.
L’objectif poursuivi est celui d’un ministère public plus cohérent, plus discipliné et plus responsable.
Les différents niveaux de la hiérarchie sont appelés à travailler dans une logique de complémentarité.
La responsabilité individuelle doit aller de pair avec la responsabilité institutionnelle.
La moindre dérive ne doit plus être ignorée.
Tolérance zéro contre les abus et retour à la rigueur
Au terme de cette importante réunion, plusieurs messages forts se dégagent.
Le premier concerne la fin des arrestations arbitraires et fantaisistes.
La privation de liberté doit être entourée de toutes les garanties nécessaires et ne peut être décidée de manière légère ou intempestive.
Le deuxième message concerne le respect absolu de la hiérarchie.
Le parquet est un corps organisé, fondé sur une chaîne de responsabilités et une discipline institutionnelle.
Le troisième concerne l’utilisation des pouvoirs de réquisition, notamment à l’égard des banques et des sociétés de télécommunications.
Ces pouvoirs doivent être exercés avec prudence, nécessité et dans le strict respect des procédures établies.
Enfin, le quatrième message porte sur la nécessité de faire face à la montée des infractions commises sur les réseaux sociaux et dans l’environnement numérique.
Les injures, les diffamations et les autres comportements constitutifs d’infractions ne doivent pas rester impunis simplement parce qu’ils sont commis derrière un téléphone ou un écran.
À travers ces orientations, Firmin Mvonde Mambu semble vouloir installer une nouvelle culture de travail au sein du ministère public : plus de discipline, plus de contrôle, plus de responsabilité et moins de tolérance face aux abus.
Les chefs des parquets sont désormais avertis : ils ne seront pas uniquement jugés sur les actes qu’ils poseront personnellement, mais également sur leur capacité à superviser efficacement les magistrats placés sous leur responsabilité.
Dans ce contexte marqué par les récentes nominations et affectations dans la magistrature, la réunion présidée par le Procureur général près la Cour de cassation constitue un signal fort.
Le ministère public est appelé à revenir aux fondamentaux : respecter la hiérarchie, protéger les libertés individuelles, exercer les pouvoirs judiciaires avec responsabilité et adapter la lutte contre la criminalité aux nouveaux défis du numérique.
Le mot d’ordre est désormais clair : discipline dans les offices, rigueur dans les procédures, responsabilité dans les arrestations et fermeté face aux infractions.
ITK