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Justice

RDC-Cour Constitutionnelle : violation de la loi, l’élection de Dieudonné Kaluba fortement critiquée !

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21 avril 2021-Le débat est ouvert sur les irrégularités qui ont émaillé l’élection de Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour Constitutionnelle.

Quelques heures seulement après son élection, des voix s’élèvent de partout, majorité comme opposition pour dénoncer soit la procédure soit le fond même de cette élection.

Premier à s’exprimer c’est le deputé national, André Mbata, professeur de droit à l’université de Kinshasa.

Pour cet homme des sciences, les juges de la Cour Constitutionnelle ont fait une fuite en avant en élisant leur nouveau président au lieu d’attendre le tirage au sort prévu ce mois-ci, après que le Président de la République ait choisi un nouveau membre de la Cour pour le compte de la Présidence de la République comme le prévoit la loi.

“ Cette élection a violé l’article 158 de la constitution mais également l’article 40 et 9 de la loi organique”, a souligné le professeur André Mbata. Et d’ajouter : “ Les membres de la Cour sont conscients de cela, et aujourd’hui, le glissement s’invite à la Cour Constitutionnelle.
Allez-y imaginer les conséquences sur l’état de droit tant reclamer”.

L’autre réaction est du député national Delly Sesanga qui dénonce le non respect de la procédure.

« Quand j’ai écrit la loi sur la Cour Constitutionnelle, j’étais loin d’imaginer l’usage que l’on en fait aujourd’hui. Le respect scrupuleux des procédures de changement de ses membres est un élément de sa légitimité, le tirage au sort un dispositif clé de son indépendance », a-t-il dit.

Et de poursuivre : « le bricolage et échafaudage institués depuis 2016 en lieu et place du tirage au sort ont fait perdre à la Cour sa régularité et compromis son statut. L’avènement d’une Cour constitutionnelle indépendante pour garantir l’État de droit, reste encore une conquête à entreprendre ».

Rappelons que c’est depuis mardi 20 avril 2021 que le professeur Dieudonné Kaluba est élu président de la cour constitutionnelle en remplacement de Benoît Lwamba.

Kevin INANA

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