Jeudi, 2 octobre 2025 – Le député national Steve Mbikayi Mabuluki, élu de Kinshasa, a officiellement déposé ce jeudi 2 octobre 2025 au bureau de l’Assemblée nationale, une question orale avec débat adressée au ministre des Affaires foncières. L’élu fustige les contradictions de l’État dans la gestion des titres fonciers et des constructions dans la capitale congolaise.
S’il reconnaît la nécessité de démolir les constructions anarchiques pour restaurer l’ordre urbanistique à Kinshasa, le député condamne cependant les méthodes arbitraires utilisées par l’État lui-même. Selon lui, « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».
Steve Mbikayi relève que les services du cadastre délivrent régulièrement, au nom de l’État, des documents officiels aux citoyens notamment des certificats d’enregistrement et des autorisations de bâtir. Mais, plusieurs années plus tard, les mêmes autorités procèdent à la démolition des constructions établies légalement, sans respect de la procédure judiciaire et sans indemnisation des victimes.
Ces démolitions concernent souvent des terrains appartenant à des entreprises publiques, situés sous les lignes à haute tension ou encore dans des zones déclarées inconstructibles par la réglementation.
Le député dénonce cette pratique qui plonge de nombreux Congolais dans la précarité, alors même que la loi foncière congolaise garantit la sécurité juridique des titres régulièrement acquis.
Les questions posées au ministre
Dans son document officiel transmis au ministre des Affaires foncières et à la Première ministre, Steve Mbikayi soulève plusieurs préoccupations majeures :
1. Comment expliquer la contradiction entre la délivrance des titres par l’État et leur remise en cause ultérieure par ce même État ?
2. Quelles réformes envisager pour mettre fin aux incohérences administratives fragilisant la sécurité juridique des titres fonciers ?
3. Faut-il instaurer un mécanisme d’indemnisation obligatoire, à l’instar d’autres pays, en cas d’expropriation ou de démolition ?
4. Quels mécanismes de compensation prévoir pour les nombreuses victimes déjà spoliées ou expulsées malgré la régularité de leurs titres ?
5. Quelles sanctions ont été prises contre les fonctionnaires responsables de ces pratiques ?
Un appel à un fonds d’indemnisation
Pour le député, la solution passe par la mise en place d’un fonds d’indemnisation en faveur des occupants de bonne foi.
À l’instar des pratiques en vigueur dans d’autres pays, l’État congolais doit protéger les citoyens qui ont acquis leurs terrains de manière régulière et qui ne peuvent être victimes d’arbitraire administratif.
Cette question orale avec débat ouvre la voie à un examen en profondeur de la problématique foncière à Kinshasa. Elle devrait donner lieu à une séance de débat parlementaire où le ministre des Affaires foncières sera tenu d’apporter des réponses claires aux préoccupations soulevées.
Pour Steve Mbikayi, il s’agit non seulement de défendre les droits des citoyens, mais aussi de rétablir la confiance entre l’État et la population dans la gestion des terres et des titres fonciers.
ITK