Mardi, 31 octobre 2023-C’est à croire qu’empiéter sur les prérogatives exclusives de la Direction générale des impôts (DGI) est devenu un sport national. Après la fameuse commission contrôle-qualité, un fiasco, le ministre des finances vient encore d’induire en erreur le conseil des ministres en s’arrogeant les prérogatives exclusives de la DGI en matière de gestion de l’impôt.
Le ministre Kazadi s’invite illégalement dans la procédure fiscale en glissant un paragraphe dans le compte-rendu du dernier conseil des ministres.
D’après ce paragraphe, Nicolas Kazadi peut inviter directement des contribuables dans son bureau pour négocier des échéances fiscales, des amendes ou des pénalités.
Ceci est bien entendu contraire à la loi car le décret du 3 mars 2003 dans son article 2 reconnaît à la DGI et à la DGI seule, les missions d’assiette, de contrôle, de recouvrement, de contentieux et des prélèvements à caractère fiscal.
Le cabinet du président de la République doit veiller à ce que le conseil des ministres ne viole pas la loi. Pour cela, il devrait approcher tous les services de l’Etat concernés par une question avant de présenter un texte en conseil des ministres pour adoption. Car, l’état de droit, cher au président de la République, postule que le conseil des ministres est sous la loi pas au dessus de la loi.
Faut-il le rappeler, le ministre des finances est l’autorité de tutelle de la DGI. À ne pas confondre avec l’autorité hiérarchique. La DGI jouit de son autonomie administrative et financière.
Cette énième tentative de violation des attributions de la DGI par Nicolas Kazadi fait réagir déjà des syndicalistes qui menacent de se prendre en charge et qui en appellent à l’arbitrage du chef de l’Etat, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et de la légalité.
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