Mardi 10 juin 2025 – Déjà empêtré dans une affaire de détournement de fonds publics estimés à 39 millions de dollars, le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, semble désormais prêt à tout pour sauver ce qui peut encore l’être. Dernier rebondissement en date : une lettre aussi surprenante que juridiquement contestable, dans laquelle il tente de récuser les magistrats chargés de son dossier.
Mais la manœuvre tombe à plat. Selon plusieurs sources judiciaires, l’instruction est déjà clôturée et le rapport transmis à l’Assemblée nationale. Autrement dit, la tentative du ministre intervient bien trop tard et viole les procédures en vigueur. En droit, il est impossible de récuser un magistrat une fois l’instruction terminée. Quant au Procureur général près la Cour de cassation, il est inattaquable dans l’exercice de l’action publique.
Des arguments fragiles et une posture instable
Dans sa lettre, Mutamba avance des arguments qualifiés d’incohérents, truffés d’erreurs juridiques manifestes. Derrière cette posture de défiance affichée en public, certains proches le décrivent pourtant comme fébrile et isolé, cherchant dans l’ombre des compromis et des pardons tardifs.
Selon des indiscrétions, le ministre aurait même envisagé de fuir le pays, via Brazzaville, ou sollicité une autorisation de sortie du territoire pour des raisons de santé auprès de la Première ministre.
Trois faits essentiels à retenir :
1. Un magistrat ne peut être récusé une fois l’instruction clôturée ;
2. Le Procureur général près la Cour de cassation n’est pas récusable, étant l’autorité suprême en matière d’action publique ;
3. La seule protection possible pour le ministre réside dans une éventuelle décision de l’Assemblée nationale empêchant les poursuites – une hypothèse hautement improbable.
Ci-dessous, l’intégralité de la lettre de Mutamba adressée au Procureur Général près la Cour de Cassation !
A Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation
à KINSHASA/GOMBE
Concerne: Votre récusation et des magistrats sous votre autorité RMP: V/0221/PGCCAS/WB/VON/2025
Monsieur le Procureur Général,
La présente vous est adressée relativement à l’objet repris en concerne et ce, en application de l’article 59 de la loi numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Votre Intérêt personnel dans cette affaire ainsi que l’inimitié créée entre vous et moi suite à ma lutte contre les antivaleurs dans la justice, justifient la présente récusation et celle des magistrats sous votre autorité pour partialité, règlement des comptes politiques et conflit direct avec le Ministre d’Etat.
En effet, Le projet de construction des prisons et maisons d’arrêt a été approuvé par le Consell des Ministres. Pour celui de Kisangani, la procédure de passation de marché a été respectée conformément aux règles en vigueur.
Il est incompréhensible de parler de l’intention de détournement alors que l’initiateur a sollicité l’approbation préalable de la Première Ministre, qui avait toute la latitude pour valider ou rejeter le projet.
A ce jour, les deniers publics non utilisés, tel qu’attesté par le blocage opéré par la CENAREF, ne peuvent sous-tendre un détournement.
Le paiement effectué consécutivement à l’approbation du marché par la Première Ministre, l’a été sur base d’un contrat de construction de la prison et des études du sol effectuées par l’Université de Kinshasa.
Cependant, la déclaration faisant état de la non Identification du site de construction traduit ostensiblement un mensonge éhonté confirmant le caractère complotiste du Parquet.
En outre, la Société de construction qualifiée de fictive, a répondu aux invitations de la CENAREF lui apportant les preuves de son siège et des autorisations requises pour fonctionner en RDC (RCCM, numéro d’impôt, identité nationale, autorisation des ITP, les preuves de paiement de ses impôts, les ingénieurs et leurs profils etc.).
Par ailleurs, visé par une enquête au mois de novembre 2024 pour un achat immobilier à Bruxelles et par un audit sollicité par mon Ministère au mois de février 2025 pour justifier les fonds alloués au fonctionnement des parquets, vous avez non seulement fait obstruction à l’instruction judiciaire, mais mis en place un dispositif de vengeance contre ma personne, présenté urbi et orbi comme ennemi des magistrats. Ainsi, la liberté du magistrat instructeur n’a pu survivre aux tares d’une instruction muselée, séquencée par le rappel des instructions à suivre.
Face au statu quo et aux options infructueuses pour la réhabilitation de la justice qualifiée de malade par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, je me suis heurté à votre haine quant aux réformes jugées utiles pour la magistrature lors des états généraux. C’est pourquoi, vos critiques ont retenti contre l’interdiction de transfèrement des prévenus dans les prisons surpeuplées, les dénonciations des arrestations arbitraires, les déguerpissements et les spollations des blens des particuliers par les simples réquisitions.
En exécution des instructions du magistrat suprême et du programme d’action du gouvernement, les réformes judiciaires engagées ont consacré les divergences profondes et des relations tendues au sujet de désengorgement des prisons, des journées portes offrant une tribune aux victimes des procédures Illégales, de la restitution des maisons aux particuliers, de la bancarisation des recettes judiciaires, de l’instauration de la caution judicialre, de l’insaisissabilité des biens appartenant aux entreprises, établissements et services publics, de la création de l’inspection générale des services judicaires et pénitentiaires, de la réforme du système pénitentiaire congolais, de l’adoption du projet de loi sur le parquet financier ainsi des Injonctions judiciaires aux fins de poursuite.
Pendant que l’instruction est encore en cours, justifiée par votre instruction au magistrat instructeur d’établir un autre mandat de ma comparution pour le lundi 9 juin 2025, curieusement, sans attendre la clôture de ladite instruction, vous avez sollicité une autorisation de poursuite à l’assemblée nationale pour, dites-vous, aller vite.
Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une instruction juste et non intéressée par les magistrats d’un autre parquet et ce, pour éviter une justice Instrument du règlement des comptes politiques.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Constant MUTAMBA TUNGUNGA