Okapinews.net
AlerteFlashJusticePolitiqueUne

Affaire installation forage et construction des stations mobiles de traitement d’eau : le Parquet Général près la Cour de Cassation ouvre une instruction judiciaire pour voir clair sur le dossier (Réquisition) !

publicite-candidat

Jeudi, 18 avril 2024-« Une instruction judiciaire est ouverte à notre office dans la cause relative à l’installation des forages et à la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1000 localités en République Démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER », Peut-on lire dans une réquisition signée par le Procureur Général près la Cour de Cassation dont une copie est parvenue à Okapinews.net.

L’expert a pour mission de se rendre au siège du consortium susvisé et se faire communiquer les adresses où ont été installés et/ou construits en République Démocratique du Congo les ouvrages vantés ci-dessus, en évaluer le coût au cas par cas, ou moyen dans l’ensemble, en commençant par la ville de Kinshasa.

« Nous faire un rapport ponctuel par site, ville ou province. Il y a urgence », a écrit le PG près la Cour de Cassation.

Ci-dessous, l’intégralité de la Réquisition !

Parquet Général prés la Cour de Cassation

REQUISITION

à interprète, traducteurs, Experts, médecins

L’an deux mil vingt-quatre le dix-septième jour du mois

d’avril.

Nous, Firmin MVONDE MAMBU, Procureur Général et Officier du Ministère Public près la Cour de Cassation.

Nous trouvant en notre bureau à KINSHASA/GOMBE Vu l’instruction D.023/19940/PGCCAS/-2024/MVM. ouvert sous le n

Vu les articles 48 à 52 du code de procédure pénale, Attendu que l’accomplissement des devoirs ci-dessous

prescrits et indispensable à la manifestation de la vérité:

Vu la procédure d’instruction ouverte dans l’affaire d’installation de forages et de construction des stations mobiles de traitement d’eau à charge des responsables du consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER

Requérons Monsieur le Directeur Général du Bureau Technique de Contrôle, BTC en sigle,

I. FAITS

Une instruction judiciaire est ouverte à notre office dans la cause relative à l’installation des forages et à la construction des stations mobiles de traitement d’eau pour 1000 localités en République Démocratique du Congo par le consortium STEVER CONSTRUCT CAMEROUN Sarl-SOTRAD WATER.

II. DEVOIRS

Vous rendre au siège du consortium susvisé et vous faire communiquer les adresses où ont été installés et/ou construits en République Démocratique du Congo les ouvrages vantés ci-dessus, en évaluer le coût au cas par cas, ou moyen dans l’ensemble, en commençant par la ville de Kinshasa.

Nous faire un rapport ponctuel par site, ville ou province. Il y a urgence.

L’expert requis a accepté cette mission et prêté le serment suivant (1).

L’Officier du Ministère Public,

Firmin MVONDE MAMBU

Procureur Général

publicite-candidat

Liens Pertinents