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Affaire levée des immunités : la deuxième lettre de Kabund à Mboso (Document) !

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Lundi, 8 août 2022-Attendu ce lundi 8 août au bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund ne se présentera pas. Il l’a clairement fait savoir à Mboso par une correspondance où il dénonce une messe noire déjà dite contre lui.

C’est donc pour la deuxième fois que Kabund boude Mboso et le bureau de l’Assemblée nationale.

Noir sur blanc, Kabund dit refuser d’accompagner le bureau de l’Assemblée nationale dans une forfaiture qui consiste à museler et à violer ses droits en tant qu’élu du peuple.

Ci-dessous, l’intégralité de la lettre !

 

Honorable Président,

J’ai l’honneur de venir, par la présente, vous saisir au sujet de l’objet repris dans votre lettre Réf. 161/RDC/AN/CP/MNPC/NNB/08/2022 du 05 août 2022. réceptionnée le 06 août et vous en remercie.

J’aimerais faire observer que la surséance sollicitée, dans ma lettre référencée N/Réf : 002/AN/DN/JMKK/2022 du 04 août 2022, se justifie par le fait que le Parquet Général près la Cour de Cassation n’a pas encore clôturé l’instruction judiciaire, qui a été déclenchée à la suite de l’autorisation d’instruction contre moi, accordée par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Ceci veut dire que le Parquet Général près la Cour de Cassation n’est pas encore suffisamment éclairé sur les infractions qui ne sont pas cristallisées.

De même, le refus par vous de me transmettre le réquisitoire du Procureur Général nº 4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, qui m’aurait permis de préparer ma défense devant le Bureau de l’Assemblée nationale, ne relève pas de la pratique parlementaire.

Ce refus viole la portée substantielle de l’article 102, alinéa 8 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Comment être assisté d’un conseil ou de 2 Députés de mon choix, de lors que moi-même ne sais rien de griefs retenus contre moi par le Procureur Général ? Voilà toute la question qui mérite d’être posée. Et pourtant, ce réquisitoire doit contenir, en principe, des faits qui me sont incriminés au regard des exigences liées à mon mandat parlementaire.

C’est la raison fondamentale pour laquelle la surséance a été exigée, parce qu’il ne s’agit pas que vous m’entendiez sur les infractions qui ne sont pas définitives.

En tant qu’organe de l’Assemblée nationale appelé à protéger les droits et libertés des Députés nationaux, le Bureau ne devra pas statuer précipitamment sur la demande d’autorisation des poursuites et de la levée des immunités aussi longtemps que l’instruction judiciaire est en cours. Il est habilité logiquement à repousser cette demande.

Il ne vous est donc pas demandé d’être dans la peau du Procureur Général mais de comprendre que l’instruction judiciaire se poursuit et que c’est à tort d’évoquer l’article 151, alinéa 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

De tout ce qui précède, je ne saurais accompagner le Bureau de l’Assemblée nationale de la 3ème Législature dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits entant qu’élu du Peuple.

Veuillez croire, Honorable Président, en l’expression de mes sentiments patriotiques.

 

Jean-Marc KABUND-A-KABUND

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