Samedi, 7 octobre 2023-Le Député national Edouard Mwangachuchu Izi finira ses jours en prison. Ainsi en a décidé la Haute Cour Militaire statuant en matières répressives en premier et dernier ressort publiquement et contradictoirement. C’était le vendredi 6 octobre 2023 à la prison Militaire de Ndolo à Kinshasa.
Devant journalistes, avocats, membres des familles et militaires, le Député national élu de la province du Nord-Kivu a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation. Il s’agit de la détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
Pour ces trois infractions, la Haute Cour Militaire l’a condamné à la peine capitale (peine de mort). Il devra également payer à la République Democratique du Congo une somme de 100 millions de dollars américains au titre de dommages et intérêts.
« … dit établi la détention illégale d’armes et munitions de guerre, la participation aux Mouvements insurrectionnels et la trahison. Le condamne en conséquence sans admission des circonstances atténuantes à 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d’armes et munitions de guerre ; à la peine capitale pour la participation au mouvement insurrectionnel M23 ; à la peine capitale pour trahison. Faisant application de l’article 7 du code pénal Militaire, prononce la seule peine la plus forte à savoir là peine capitale, c’est-à-dire la peine de morts et confirme sa détention », dit la Haute Cour Militaire.
À elle de poursuivre »statuant sur l’action civile, déclare recevable et fondée, l’action en indemnisation des préjudices subies introduites par la RDC, partie civile. Constate qu’en l’espèce, aucun critère objectif ne lui a été présenté pour lui permettre le taux des dommages et intérêts. Condamne en conséquence le prévenu Mwangachuchu Édouard a payé à titre de dommages et intérêts pour tout préjudice confondu subi par la République Democratique du Congo qu’elle fixe en équité, à l’équivalent en Franc Congolais, de 100 millions de dollars ».
Par ailleurs, la Haute Cour Militaire n’ordonne pas la déchéance du Député national congolais, Honorable Mwangachuchu Izi Edouard pour usurpation de la nationalité congolaise, n’étant pas saisie en l’espèce de la contestation de la nationalité du concerné.
« …N’ordonne pas la déchéance du député National, cette compétence étant réservé à la Cour Constitutionnelle en application de l’article 95.10 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Prononce la confiscation des armes et munitions de guerres au profit de l’État congolais. Ordonne la restitution de tous les autres effets saisis non exploité dans la présente procédure », conclu le Général de Brigade, Kalala Kapuku Martin.
Âgé de 70 ans, Edouard Mwangachuchu accusé d’être de connivence avec le Rwanda pour nuire aux intérêts de la République Democratique du Congo devra finir ses jours à la prison Militaire de Ndolo.
OKAPINEWS.NET