Kinshasa, 16 juin 2025 – Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a officiellement notifié une mesure d’interdiction de sortie du territoire national à l’encontre du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. Cette décision intervient au lendemain de la résolution n°004 adoptée le 15 juin 2025 par l’Assemblée nationale, autorisant l’engagement de poursuites judiciaires contre le ministre.
Dans une correspondance adressée au Directeur Général de la Direction Générale de Migration (DGM), le Procureur Général informe de l’ouverture d’une procédure judiciaire contre le ministre d’État pour des faits présumés de détournement de deniers publics, conformément à l’article 145 du Code pénal livre II.
S’appuyant sur les dispositions de l’article 83 alinéa 2 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu précise avoir décidé d’interdire à l’inculpé toute tentative de sortie du territoire, spécifiquement de la ville de Kinshasa.
La décision a été transmise pour information à Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, installée à l’Hôtel du Gouvernement à Kinshasa/Gombe, dans une démarche marquée par le respect des institutions et l’expression de « sentiments patriotiques », selon les termes employés dans le document.
Cette affaire intervient dans un contexte politique tendu, où la lutte contre la corruption et les malversations financières figure en tête des priorités gouvernementales. Le cas Constant Mutamba, personnalité politique controversée et ministre en fonction, est désormais entre les mains de la justice congolaise.
L’article 83 de la loi organique précitée permet au Procureur Général de prendre toute mesure conservatoire en vue de garantir l’efficacité des poursuites, notamment l’interdiction de sortie du territoire. Cette mesure ne préjuge en rien de la culpabilité du ministre, mais elle souligne la volonté des autorités judiciaires de mener l’instruction sans obstacle.
L’interdiction de sortie pourrait être maintenue pendant toute la durée de l’enquête et des poursuites, jusqu’à ce que la Cour de Cassation statue sur le fond de l’affaire.