Jeudi, 15 avril 2026-Le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce à travers ses représentants. Cette affirmation, présente dans nos différentes constitutions, est souvent restée théorique. À l’indépendance, une loi fondamentale léguée par les Belges a facilité la transition et permis l’organisation d’élections libres et transparentes, d’où sont issus le président Kasavubu, un Parlement et un gouvernement dirigé par Patrice Lumumba.
En 1964, une Constitution adoptée par référendum consacre des institutions véritablement issues du peuple. Mais cinq ans plus tard, ce pouvoir est confisqué à la suite d’un coup d’État, exercé par le groupe de Binza incarné par Mobutu jusqu’en 1997, avec l’arrivée de L. Désiré Kabila et de l’AFDL.
Le pouvoir issu du coup d’État est alors remplacé par un autre, né d’une rébellion pilotée par des puissances étrangères. Il s’exerce sur la base d’un décret taillé sur mesure par un président autoproclamé.
Après l’assassinat de L. Désiré Kabila, Joseph Kabila lui succède, toujours loin du peuple.
À l’issue du dialogue de Sun City, dominé par des belligérants issus de rébellions soutenues par le Rwanda et l’Ouganda, des constituants sans mandat proposent un projet de Constitution. Celui-ci est soumis au référendum et promulgué par un président non élu.
Cette Constitution n’est pas un chiffon. Elle est une loi fondamentale conçue par les belligérants, qui a permis de passer d’un pouvoir issu des armes à un pouvoir issu des urnes.
Sous Mobutu comme sous Joseph Kabila, des élections sont organisées pour tenter de légitimer le pouvoir. Or, tout pouvoir doit être légitime dès l’origine. Un pouvoir acquis par les armes ne devient pas légitime parce qu’il organise des élections pour s’auto-légitimer.
Le pouvoir issu de l’AFDL est remplacé par le président Tshisekedi par les urnes. Ainsi, le pouvoir confisqué depuis le 24 novembre 1965 est restitué au peuple le 30 décembre 2018. Comme en 1960, le peuple se dote enfin d’institutions démocratiques.
Depuis 2018, ce pouvoir s’exerce sur la base d’une Constitution issue de la belligérance. La logique impose qu’une nouvelle Constitution soit rédigée par des constituants légitimes et soumise au référendum.
Il faut mettre fin au cycle des pouvoirs et des Constitutions issus des armes.
Dans cette future Constitution, la rébellion et le coup d’État doivent être érigés en crimes imprescriptibles. Toute personne y ayant participé ne devrait plus être éligible en République démocratique du Congo.
En RDC, seuls deux pouvoirs et une Constitution sont véritablement issus du peuple : celui de Joseph Kasavubu et celui de Félix Tshisekedi.
Les institutions actuelles ouvrent une nouvelle ère. Elle exige une loi fondamentale issue du peuple, pour rompre avec des Constitutions conçues hors de lui et promulguées par des dirigeants illégitimes issus des armes.
La nouvelle Constitution ne doit pas être taillée sur mesure. Elle doit corriger les dysfonctionnements de celle de 2006.
Aujourd’hui, les assemblées provinciales accusent neuf mois d’impayés et leur utilité est discutable. Une majorité de Congolais souhaite leur suppression, ainsi que celle du Sénat. Ce débat, lancé en 2020, par nous,s’impose désormais.
Les supprimer implique de passer du régionalisme constitutionnel à un État unitaire fortement décentralisé, en retirant aux provinces leurs compétences législatives. Leur autonomie relèverait alors de la loi et non plus de la Constitution.
Un tel changement modifie la forme de l’État, verrouillée par l’article 220. Il faut donc soit soumettre sa révision au référendum, soit adopter une nouvelle Constitution. Cette seconde option est la plus rationnelle, car elle permet de corriger les failles actuelles, et introduire certaines innovations.
Ce débat doit rester rationnel : arguments contre arguments. Il ne s’agit ni de s’imposer ni de rejeter par principe, mais de convaincre.
ITK