Vendredi, 20 février 2026-« La Constitution n’est que la mise en forme d’une âme. Est-ce que la Constitution va vous détribaliser ? Est-ce que la réécriture de la Constitution va changer votre manie de la prédation et de la mendocratie comme système de jeu politique ?… Ce sont ces questions-là qui se posent et qu’il faudrait, de manière consensuelle, poser au peuple. Et ce peuple se prononcera pour une Constitution non pas de pacotille, mais une Constitution démotique qui représente les aspirations et les promesses sacrées du peuple congolais », a déclaré le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
C’était au cours du Colloque sur le 20ème anniversaire de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 organisé dans la salle des spectacles du Palais du Peuple. Avant d’aller au fond de la matière, il sied de clarifier le concept « constitution démotique ».
En effet, la constitution démotique (ou droit constitutionnel démotique) étudie le substrat humain et sociologique de l’Etat, s’intéressant à la composition du « démos » (peuple) au-delà de la simple organisation politique, s’attache à l’identité, aux structures sociales et au cadre territorial des populations.
Il s’agit donc d’une approche qui cherche à adapter le droit à la réalité sociale, en ne le limitant pas à une pure logique juridique mais en y intégrant la « dimension démotique » (peuple).
Parmi plusieurs intervenants, le Professeur Jacques Djoli s’est apesanti sur le sous-thème « L’architecture politico-administrative instituée par le constituant de 2006. 20 ans après, une hybridation compromise ? »
Il a réparti sa brillante intervention en trois points : d’abord, il a fixé le cadre théorique en donnant les fondements à la fois axiologique et philosophique de cette architecture hybride ; ensuite, il a démontré comment cette hybridation de compromis est compromise ; et le troisième grand point c’est la partie prospective : que faire ?
Selon cet orateur, la Constitution du 18 février 2006 est un texte juridique représentant un moment symbolique majeur dans l’histoire de notre développement.
« Cette Constitution est intervenue à la suite des séquences des violences, des guerres, de fragmentation, d’occupation de notre pays pratiquement après l’année 1997 qui a vu arriver l’AFDL et ses sbires rwandais et ougandais. Le mouvement a continué en 1998. Et on s’est retrouvé sur toute la scène africaine en train de négocier. Finalement, nous avons une Constitution de Transition en 2003. Cette Transition va nous amener à avoir la Constitution de 2006. », a-t-il retracé la genèse de ce texte juridique.
La Constitution du 18 février 2006 s’était fixée des ambitions nobles, notamment refonder l’Etat, restaurer l’autorité normative et d’inscrire la nation dans une trajectoire d’un Etat démocratique.
Le Professeur Djoli a aussi rappelé les « 7 vaches sacrées » de ladite Constitution : assurer le fonctionnement harmonieux des institutions ; éviter les conflits ; garantir la bonne gouvernance ; instaurer l’Etat de droit ; contrer toute dérive dictatoriale ; assurer l’alternance politique ; etc. Il explique également que cette Constitution avait opté pour une architecture politico-administrative, c’est-à-dire un schéma d’organisation de l’espace « hybride ».
Quid de l’hybridation ?
Jacques Djoli a expliqué au cours de ce colloque que le constituant de 2006 avait prévu l’hybridation tout d’abord au niveau de la forme du gouvernement.
La RDC a opté pour un régime mi-présidentiel où le Président de la République est élu au suffrage universel avec suffisamment de pouvoirs qui font de lui un vrai chef de l’exécutif, et un Premier ministre issu de la majorité ou coalition parlementaire qui, avec l’appui du Président, assure la gestion quotidienne de l’Etat, conduit la politique de la nation et en est responsable.
Histoire de combiner à la fois une légitimité forte du Président de la République et une responsabilité du chef du gouvernement. C’est la première hybridation ou hybridation horizontale. Cette vaste ambition va poser des problèmes dans la pratique.
La deuxième hybridation ou hybridation verticale (objet de cette intervention). L’éminent Professeur Djoli explique, en effet, que cette Constitution du 18 février 2006 qui se veut un instrument de compromis s’est donnée comme mission de résoudre un problème permanent au sein de l’aéropage politique congolais opposant les tenants du fédéralisme à ceux de l’unitarisme.
Par souci de compromis, l’architecture hybride va convoquer à la fois des éléments du fédéralisme qui assurent notamment l’autonomie des provinces et des éléments de l’unitarisme. Précision de taille : la RDC n’est pas un Etat unitaire mais un Etat uni.
Ce Constitutionnaliste de renom explique aussi que l’objectif de cette hybridation va être complété par le mécanisme de découpage. Cela veut dire la recomposition des 6 provinces de l’époque coloniale en 11 provinces de la Deuxième République en 26 provinces qui se basent essentiellement sur les anciens districts.
Cette démarche, hybridation, a également des objectifs nobles, à savoir : rapprocher l’administration des citoyens ; neutraliser les dynamiques sécessionnistes, créer des centres d’impulsion pour le développement (26 centres).
C’est une ingénierie constitutionnelle assez spécifique qui a fait ses preuves en Italie, en Espagne. Malheureusement, cette hybridation appelée « polyarchie institutionnelle » va être créatrice des problèmes ici en RDC.
Parlant de la « décentralisation », le Professeur Djoli affirme que cette confusion conceptuelle, génétique est génératrice de confusion. La province n’est pas décentralisée. Elle est plutôt une composante politique qui jouit de l’autonomie, y compris législative.
Jacques Djoli martèle que la province n’est pas sous tutelle. Il n’était donc jamais question de faire des provinces des entités décentralisées sous la tutelle du ministre de l’Intérieur.
Conformément à la Constitution, il fait cette subdivision à trois niveaux : 1°Etat central ; 2°Etat régionalisé avec les provinces (régionalisme constitutionnel où l’on reconnait l’autonomie politique garantie par la Constitution) ; 3°Entités décentralisées (ville, commune, chefferie, secteur) qui sont à la fois sous tutelle du pouvoir central mais aussi du gouverneur en tant que représentant du pouvoir cental. Il y aussi des entités déconcentrées : les territoires.
20 ans après, quel bilan ?
« Cette belle architecture va, dans le fonctionnement, se révéler être une organisation en spaghetti », dixit Prof Djoli. Des gouverneurs élus mais incapables d’agir, certains basés dans la capitale abandonnant les provinces, d’autres totalement acquis au pouvoir central.
Le régionalisme n’a pas fonctionné, la décentralisation demeure une illusion, les communes continuent à être dirigées par des bourgmestres nommés, les élections locales n’ont jamais eu lieu, les entités déconcentrées sont abandonnées : les administrateurs sont des va-nu-pieds.
20 ans après, cette hybridation est compromise, défaillante, parce qu’il y a plusieurs crises : crise étatique ou institutionnelle (cet Etat importé n’existe pas dans la pensée ni des acteurs, ni des citoyens) ; crise de la norme (le jeu politique est déconstitutionnalisé, il se passe en dehors de la Constitution) ex : gouverneurs convoqués, marchandisation des motions ; crise de la légitimité de la représentation ; crise de la gouvernance (sur les 26 provinces seulement trois ont des ressources plus ou moins sûres).
Cette mixité a plutôt produit des tensions, des conflits permanents, des disfonctionnements, des méfiances, la captation des pouvoirs,…
Le découpage territorial opéré par l’ancien Président Joseph Kabila était une mise en place opportuniste pour se débarrasser de son adversaire politique d’antan Moïse Katumbi, et cela n’a obéît à aucun schéma programmatique. « Le Congo s’est transformé en un Etat sans provinces avec des provinces mort-nées », dixit Adolphe Muzito.
Que faire ?
Il faut donc repenser le modèle. La Constitution du 18 février 2006 commence par « Nous ». « Est-ce que nous sommes sûrs que cette Constitution-là c’est nous ? Nous, peuple congolais, est-ce que nous-nous retrouvons dans ce miroir ?
On dira que oui nous avons participé à l’élaboration de ce texte. Mais qui ont élaboré ce texte ? C’est un enfant putatif sans légitimité. Si vous lisez la Constitution de 2003 (Transition), on dit que « Nous, représentants des partis politiques et entités… » C’est ces gens-là qui ont élaboré la Constitution actuelle. A partir du moment où il y a un déficit génétique, il ne peut qu’y avoir un déficit d’appropriation. »
Faudra-t-il alors changer le texte ou les règles du jeu qui restent presque les mêmes depuis 1960 ? s’est interrogé l’intervenant.
Et de conclure : « La Constitution n’est que la mise en forme d’une âme. Est-ce que la Constitution va vous détribaliser ? Est-ce que la réécriture de la Constitution va changer votre manie de la prédation et de la mendocratie comme système de jeu politique ?…
Ce sont ces questions-là qui se posent et qu’il faudrait, de manière consensuelle, poser au peuple. Et ce peuple se prononcera pour une Constitution non pas de pacotille, mais une Constitution démotique qui représente les aspirations et les promesses sacrées du peuple congolais. »
L’ensemble des intervenants s’est prononcé pour le changement de la Constitution. Le Colloque sur le 20ème anniversaire de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 a donc vécu.
James Mpunga Yende / Membre de la CellCom