Mardi, 21 juin 2022-C’est officiel. Le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga est le nouveau président de la cour constitutionnelle. Il a été élu par ses pairs ce mardi 21 juin au terme de l’élection qui a eu lieu dans les locaux de cette institution.
Dieudonné Kamuleta Badibanga remplace à ce poste Dieudonné Kaluba qui a quitté la cour constitutionnelle après le tirage au sort organisé au mois de mai dernier.
« Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois », dit la cellule de communication de la haute cour.
Depuis le 15 juin, la Haute Cour affiche complet après le serment de trois nouveaux juges prêté devant le chef de l’État Félix Tshisekedi en présence du Parlement, Gouvernement et des corps constitués de la Nation.
Les trois juges qui ont prêté serment sont Christian Yuma Bahati (désigné par les Cours et Tribunaux), Sylvain Lumu Mbaya (désigné par le chef de l’État) et Dieudonné Mandza Bondia (désigné par le Parlement). Ce qui a permis d’atteindre le nombre requis de 9 juges siégeant à la Cour Constitutionnelle.
Dieudonné Kaluba Dibwa a été écarté le mardi 10 mai à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Funga Molima.
Les deux ne font donc plus partie de cette haute juridiction. En dépit de leur mandat de neuf ans, selon la loi, tous les trois ans la Cour procède au renouvèlement d’un tiers de ses membres, qui peuvent être aussi réélus.
Kevin INANA