Jeudi, 12 décembre 2024-Sur la réforme constitutionnelle, il s’observe 2 tendances principales dans l’opinion congolaise. Ceux qui disent oui à la révision et non au changement et ceux qui soutiennent le changement.
Quelle différence ou similitude peut-on faire entre les deux concepts ? Dans notre cas , faut-il nécessairement réviser ou changer notre constitution ? Quels sont les objectifs poursuivis?
Pour le Chef de l’ État, la réforme constitutionnelle projetée a pour objectif d’éliminer les failles qui ralentissent le fonctionnement de notre appareil étatique (Discours à la nation).
À propos, il nous invite à la réflexion. Parce que nous n’en sommes qu’à la réflexion, pourquoi devrions-nous nous entre-déchirer ?
Réfléchissons.
On entend par révision constitutionnelle : » La modification d’une constitution, c’est à dire l’abrogation de certaines de ses règles ( ou de l’ ensemble ) et leur remplacement par d’autres « ( Vedel 1949 , p. 115 ).
Et changer une constitution, c’est en rédiger une nouvelle (Georges Burdeau).
Dans le cas qui nous concerne, devons-nous éliminer les failles qui ralentissent le fonctionnement de notre appareil étatique par la révision ou par le changement ?
Et quelles sont ces failles ?
En 2021 quand nous sollicitions une révision constitutionnelle, au delà de la suppression de plusieurs institutions budgétivores, nous avions épinglé l’instabilité institutionnelle dans nos provinces consécutive aux conflits récurents entre les gouverneurs et les assemblées provinciales, la montée du tribalisme avec une territoriale des originaires instaurée à partir de 1990 , le bicéphalisme du pouvoir exécutif avec un conflit de compétences latent entre le Président de la République et le Premier Ministre d’une part et les conflits entre l’AN et le Gouvernement avec possibilité des conflits entre l’exécutif et le législatif et la possibilité de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République d’autre part. Nous n’avions aucune intention de faire le lit d’une présidence à vie.
En vue de trouver des solutions idoines à ces problèmes, ns devons supprimer les assemblées provinciales , ralentir les élans tribalistes et sécessionnistes par la désignation des gouverneurs non originaires , mettre fin au bicéphalisme de l’exécutif par l’adoption du régime présidentiel à l’américaine avec le Président de la République comme Chef du Gouvernement et l’impossibilité pour ce dernier de dissoudre l’ Assemblée Nationale qui ne peut pas non plus voter une motion de censure contre le gouvernement. C’est plus adapté à nos réalités.
Toutes ces matières qui sont verrouillées par l’article 220 de notre constitution sont les fondamentaux de la 3eme République. Suivant le 220 , les articles suivants sont verrouillés :
Art 5 al. 4 , art 90 al. 3 , art 70 , art 149 , art 6 , titre 2 et art 61 .
Il s’agit des dispositions qui concernent notamment l’organisation du pouvoir. Comme on peut le constater, l’article 220 de notre constitution verrouille certains articles mais ne se verrouille pas lui même et il n’est verrouillé par aucun autre article de notre loi fondamentale.
Donc , l’initiative de la révision évoquée à l’article 218 le concerne aussi. Cet article peut être révisé ou même élagué par voie référendaire ou législative. Cette dernière voie est souhaitable pcq elle est moins coûteuse. Et une pareille révision produit les mêmes effets que ceux du changement d’une constitution parce qu’elle peut aussi entraîner la modification de l’ensemble des dispositions.
Alors, pour mettre fin à la polémique entre les pro révision et les pro changement, nous pouvons opter pour une révision qui équivaut changement en passant par le souverain primaire ou par le Congrès .
Notons qu’ en 1974 , la Suède avait adopté une nouvelle constitution sans passer par le référendum. Il en est de même de celle de l’Afrique du Sud du 11 / 10 / 1996 . Il n’en demeure pas moins que ces pays sont démocratiques.
Et depuis 2000 , en Afrique , 11 pays ont changé leurs constitutions.
MBIKAYI MABULUKI Steve