Vendredi, 2 décembre 2022-La plénière du jeudi 1er décembre 2022, sous la conduite du président Christophe Mboso N’Kodia, a été consacrée à l’examen et à l’adoption de deux rapports présentés par la commission Droits de l’Homme.
Le premier relatif à la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire et l’autre relatif à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en République démocratique du Congo.
Après un débat approfondi pour enrichir ces deux textes de lois, un délai de 48 heures a été accordé aux élus du peuple pour le dépôt des amendements et la commission dispose de trois jours pour le toilettage.
S’agissant du premier texte, la commission a fait savoir qu’il est impérieux que le régime pénitentiaire congolais soit conforme à la Constitution et arrimé aux standards régionaux et internationaux, en y intégrant les principes fondamentaux adoptés dans le champ pénitentiaire.
Cette loi tend donc à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire, afin de parvenir à des conditions carcérales mieux matérialisées, plus harmonisées et plus respectueuses de droits comme l’a souligné les auteurs de cette initiatives de loi les députés Gary Sakata et Jean-Marc Lumbaku.
Par ailleurs le professeur Iyananio Simon-Pierre, président de la commission Droits de l’Homme s’est félicité d’avoir mis à la disposition de la République deux lois importantes pour la population, car les défenseurs des droits de l’Homme en RDC sont désormais protégés par la loi.
Avec la cellule de communication de l’assemblée nationale