Samedi, 25 février 2023-L’amélioration du climat dans son volet sécurité, juridique et judiciaire. Tel était le sujet au centre des échanges entre le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo conduite par Albert Yuma le vendredi 24 février 2023.
Au cours de ce rendez-vous, la FEC a tenu d’abord a remercié de vive-voix le Patron du Parquet Général près la Cour Cassation pour son instruction interdisant aux magistrats du Ministère public de se saisir des matières fiscales, douanières et non fiscales.
« Cette demande d’audience était consécutive à une instruction que le procureur près la Cour de Cassation avait faite interdisant aux magistrats du Ministère public de se saisir des matières douanières, fiscales, et non fiscales sans la réquisition des régies financières. La FEC avait applaudi cette instruction. Il vous souviendra même que lors de l’échange de voeux en présence du chef de l’état, j’avais en tout cas féliciter cette initiative. Le chef de l’État lui-même avait parlé de l’importance de la sécurité juridique et judiciaire », a expliqué Albert Yuma.
Par la même occasion, il a dénoncé des interférences de la Magistrature dans les différentes matières qui ne la concerne pas.
« Nous sommes victimes, ce n’est pas une accusation, une réalité, d’interférences de la magistrature parfois sur les matières qui ne le concerne pas. Nous sommes venus chercher sa protection. D’abord le remercier de l’initiative mais sa protection pour que réellement nous puissions mettre en place une sorte de collaboration objective où le Parquet va nous instruire sur ce que nos membres ne doivent pas faire pour ne pas sortir de la loi. Et nous aussi, nous allons former nos membres parce que si vous restez dans la loi vous pourrez être rassurer que vous serez protéger par notre justice à commencer par le Parquet général près de la République », a déclaré le Patron de la FEC.
Une table ronde en gestation
Après échanges pendant plusieurs heures, il a été décidé de l’organisation d’une table ronde qui va réunir la Cour de Cassation et le secteur privé. Objectif, lister ce que les membres de la FEC ne doivent pas faire pour rester dans la logique du respect de la loi.
« Et surtout, nous avons convenus désormais de son côté, la FEC ne soutiendra pas les membres qui ne vont pas se conformer pas à la loi. Le PG près la Cour de Cassation nous a garantie que les magistrats qui iront en dehors de son instruction seront aussi sanctionner. Il faut que l’État puisse avoir des revenus qui soient augmentés par un climat des affaires apaisé qui permette à tout le monde de travailler et de produire la richesse dont l’état a besoin », a renchéri Yuma.
À lui de poursuivre « cette table ronde, il nous a demandé de préparer les termes de référence, nous allons le lui remettre, et le plus vite possible nous auront cette rencontre indispensable pour le parquet et le secteur privé ».
Satisfaite de l’issue de cette réunion, la délégation de la FEC a salué l’engagement du Procureur Général près la Cour de Cassation dans l’amélioration du climat des affaires.
Kevin INANA