Lundi, 1er décembre 2025-Le Gouvernement a réuni experts et institutions pour clarifier l’application de la Loi 14/005 relative aux régimes douaniers et fiscaux liés aux Conventions de Collaboration. L’objectif : sécuriser juridiquement les exonérations accordées au Programme Sino-Congolais, appui majeur aux infrastructures nationales.
Depuis plusieurs années, la Loi 14/005 nourrit débats, incompréhensions et divergences d’interprétation au sein même de l’administration congolaise.
Cette situation a souvent conduit à des blocages, des retards ou des tensions dans l’exécution du Programme Sino-Congolais, partenariat structurant entre la RDC et le Groupe d’Entreprises Chinoises (GEC) signé en 2008.
L’atelier organisé du 17 au 22 novembre sous la coordination de l’APCSC a rassemblé des acteurs clés : Présidence, Primature, IGF, Cellule Climat des Affaires, ministères sectoriels, et régies financières. Une première depuis plusieurs années.
Son objectif était de mettre fin à l’ambiguïté juridique entourant les exonérations accordées dans le cadre de la Convention minière-infrastructures.
La Première ministre Judith Suminwa a souligné l’importance de cet exercice.
« Ces recommandations constituent une avancée majeure pour la gouvernance du Programme Sino-Congolais. »
En effet, l’absence d’interprétation harmonisée a parfois entravé la fluidité du programme, ralenti les importations d’équipements pour les chantiers, ou encore comprimé la confiance des partenaires chinois.
Le nouvel élan impulsé par cet atelier vise à établir une base juridique solide, transparente et stable, indispensable pour les investissements pluriannuels et pour rassurer les partenaires internationaux.
Avec cet atelier, le Gouvernement pose une pierre essentielle dans la restauration de la gouvernance contractuelle et l’amélioration du climat des affaires.
La suite dépendra de la mise en œuvre rapide des recommandations adoptées et de leur appropriation par toutes les administrations concernées.
ITK