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Contentieux de la présidentielle : l’arrêt de la Cour attendu avant le 12 janvier !

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Mardi, 9 janvier 2024-La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a pris en délibéré lundi à Kinshasa, l’affaire Théodore Ngoy contre la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et rendra avant le 12 janvier son arrêt, en réponse à la requête en annulation du scrutin présidentiel de décembre.

« La décision de la Cour interviendra demain ou après-demain, mais pas au-delà du 12 janvier », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.

« Plaise à la Cour constitutionnelle de déclarer la requête recevable, mais non fondée et de confirmer les résultats tels que proclamés par la Céni », a dit pour sa part, le procureur général près la Cour constitutionnelle dans son avis.

Plaidoirie

Dans sa plaidoirie, le conseil du président de la République a de son côté soutenu que la Cour se dise « compétente de statuer sur la requête mais incompétente pour la reconstitution du bureau de la Céni », avant de « dire recevable, mais non fondée la requête sur l’annulation des résultats ».

De leur côté, les représentants de la Céni ont été contre l’annulation des résultats provisoires de l’élection présidentielle.

« Pour la Céni, le requérant ne peut prétendre solliciter l’annulation de résultats provisoires parce qu’il a été le dernier sur la liste, et sur les 18 millions de voix, il n’a obtenu que 4.000 voix. La décision de la Céni est régulière », a soutenu l’un d’entre eux.

Auparavant, le requérant Théodore Ngoy a sollicité l’annulation des résultats de l’élection présidentielle.

« Nous demandons que les nouvelles élections soient organisées », a-t-il déclaré

« La Céni ne peut pas me dire que j’ai obtenu telles voix, c’est plutôt elle qui m’a attribué les voix », a insidté Théodore Ngoyi.

Requête d’Ehetshe

David Ehetshe a été également auteur d’une requête en annulation de la présidentielle de décembre, en dehors de Theodore Ngoy.

Sur cette requête, un avocat du président de la République a déclaré : « Le requérant n’était pas candidat à l’élection présidentielle. Nous démontrons le caractère irrecevable de cette requête pour défaut de qualité de Monsieur Ehetshe ».

« Plaise à la Cour de déclarer irrecevable de Ehetshe, pour défaut de qualité du requérant », a déclaré le procureur général près la Cour constitutionnelle.

Les requérants possibles dans le contentieux de la présidentielle 2023 étaient attendus par la Cour jusqu’au 03 janvier. Presque tous ont refusé de déposer des requêtes à la Haute Cour, préférant la contestation

Elle a 7 jours pour traiter tous les dossiers, avant la publication des résultats définitifs fixée au 12 janvier.

Le candidat malheureux Théodore Ngoy était sorti en dernière position (0,02%), sur la liste des candidats président lors de la publication, le 31 décembre, des résultats de la présidentielle.

Ce pasteur, professeur de droit et avocat est à sa quatrième participation au scrutin présidentiel.

Lors des cycles électoraux de 2018, 2011, et 2006, il n’avait jamais atteint 1% de vote exprimé.

En 2018, lors du troisième cycle électoral, Theodore Ngoy avait plaidé, comme avocat, la cause du candidat malheureux Martin Fayulu sorti deuxième, après Tshisekedi.

Pour ce quatrième cycle électoral, la Céni avait prévu 75.478 bureaux de vote pour recevoir près de 44 millions d’électeurs inscrits avec 101.000 candidats pour les 4 scrutins présidentiel, législatifs national et provincial ainsi que les municipaux.

ACP

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