Mardi, 5 avril 2022-Ce lundi 04 avril, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, Gueda Yav, directrice générale Mwant jet précise qu’elle n’a jamais signé un contrat avec Michael Yav mais plutôt avec son père Henry Yav, ancien ministre de finance. “La personne en affaires avec moi c’est Henri Yav”, dit-elle encore dans une vidéo mise en ligne sur son compte Twitter.
Et pourtant, dans les statuts de la société Mwant Jet que nous avons consulté, c’est bel et bien le nom de Michael Yav Tshikung qui figure comme partenaire de Gueda Yav Amani depuis la création de cette compagnie d’aviation en août 2018 avec les répartitions des parts qui correspondent à chacun. Est-ce un oubli de la part de Gueda Yav, ou bien elle a d’autres documents enregistrés au niveau du registre de commerce sur la création de la même entreprise.
Lors de la conférence de presse de ce lundi, “Gueda Yav révèle en outre que la justice dira le droit en toute indépendance et qu’elle sera rétablie dans ses droits”. Elle passe sous silence la procédure qui a été conclue avec un jugement en appel rendu le 28 mars dernier. Subtilement, elle ne parle que du deuxième jugement rendu encore une fois par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete.
Dans son jugement, elle ne fait pas mention du fait que ce même tribunal s’était déjà prononcé sur ce dossier et qu’elle est allée en appel pour attaquer cette décision.
Faire confiance en la justice, c’est accepter les règles du jeu, même si la décision ne va pas dans le sens que l’on voudrait.
C’est cela aussi respecter la justice dont l’instance supérieure, la Cour d’appel s’est prononcée sur le dossier, sur sa demande.
Les statuts sont clairs…
“…La justice en RDC est un chantier dans lequel on croit et moi étant pilote de formation, je soupçonnais déjà qu’on allait arriver à ça. C’est vrai que l’appel a été dans leur sens, mais puisqu’une loi a été violée, une loi publiée qui garantit à l’aviation civile le choix des administrateurs…il y a une procédure au niveau de l’inspection générale judiciaire…Je constate malheureusement que l’autre camp s’excite et publie beaucoup des mensonges” affirme Gueda Yav. Allusion à peine voilée à Michael Yav, son associé. Et pourtant, elle ne cite aucun mensonge étayé par un document dont elle dispose pourtant. Selon les statuts, son associé est bien Michael Yav Tshikung encore une fois.
Dans la procédure en cours, elle a perdu au premier degré et en appel. Et elle a pourtant en sa possession les jugements en première instance et le jugement en appel qui confirme la procédure engagée pour sauver la société Mwant Jet et évaluer ce qu’elle vaut aujourd’hui.
Maintenant, elle aurait poussé une instance judiciaire, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete à se prononcer deux fois sur le même dossier sans apporter des faits nouveaux.
Nous apprenons, des proches du dossier qu’un appel pour contester le deuxième jugement du Tribunal de commerce est déjà déposé.
“En fait, une même juridiction ne peut pas se prononcer deux fois sur le même dossier et sur les mêmes faits. En plus se dédire sur la même affaire. C’est un principe de droit”, explique un avocat.
Donc, cette décision d’éviction de son associé ne peut être d’application.
La cour d’appel avait déjà tranché …
En fait, la seule décision applicable pour le moment, est la décision de la Cour d’appel, parce que ayant suivi toutes les étapes de la procédure judiciaire.
“La décision me permet de l’évincer, de vendre ses parts et de partir parce qu’ils ne peuvent pas garantir la pérennité de nos opérations. Leur but était de me diaboliser. Il y a un dossier au pénal pour tentative de meurtre et on ne va pas laisser ça”, a déclaré Gueda Yav.
“L’éviction d’un associé ne peut pas se faire sur décision d’un tribunal. Mais, cela doit être prévu dans les statuts de l’entreprise. Le moment venu, nous allons voir comment parler de la question. Pour le moment, il faut d’abord faire l’audit des comptes de la société, l’évaluer avant toute chose. Gueda Yav refuse d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’assemblée générale, alors qu’elle est fin mandat à la tête de la société, il est plus que normal de faire le bilan, évaluer sa gestion et savoir où en est l’entreprise avant toute chose. Et c’est cela que demande son associé”, confie un proche de la société Mwant Jet.
“On ne comprend pas pourquoi Gueda refuse qu’on fasse l’audit. Même si elle veut évincer Michael Yav, mais, qu’elle laisse d’abord que l’audit se fasse, qu’on sache comment la société a été gérée depuis 2018 à ce jour. L’éviction d’un associé ne peut se faire que “sauf modalités particulières convenues entre actionnaires prévoyant la possibilité de rachat forcé des parts…”, poursuit l’avocat.
En gros, “ni l’associé majoritaire, ni le tribunal n’ont compétence pour décider des parts d’un associé », soutient l’avocat.
Le feuilleton Mwant Jet est loin d’être terminé.
Alimasi Kambale/Correspondant Particulier