Dimanche, 11 décembre 2022-Lors de son discours sur l’état de la nation devant les deux chambres du parlement réunies en congrès, le président de la République n’est pas allé par le dos de la cuillère pour menacer en des termes clairs les magistrats véreux qui refusent de s’aligner dans la logique de l’état de droit.
Félix Tshisekedi entend tout mettre en œuvre pour réussir le pari d’une vraie justice sur toute l’étendue du territoire national.
« La justice, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, élève une Nation, dit-on. Elle demeure la meilleure garantie de l’État de droit en ce qu’elle concrétise l’idéal de rendre à chacun ce qui lui est dû et exprime l’idée de l’égalité de tous devant la loi. Au registre de la gouvernance judiciaire, le diagnostic global que j’établissais lors de mon dernier discours sur l’état de la Nation révélait essentiellement cinq défis majeurs auxquels s’affronte mon engagement à améliorer la bonne administration de la justice », a-t-il expliqué.
Il s’agit, d’abord, dit-il, d’une couverture judiciaire insuffisante du territoire national et des effectifs insuffisants, mal déployés, largement en deçà des besoins; ce qui constitue une entrave au droit d’accès à la justice pour nos concitoyens.
Ensuite, poursuit-il, l’insuffisance ou la modicité des moyens alloués à l’administration de la justice tant pour le traitement des magistrats que pour le fonctionnement.
Il y a aussi, a-t-il rappelé, le problème criant des infrastructures et équipements judiciaires et pénitentiaires affectant tant l’environnement dans lequel le droit est dit que les conditions carcérales des personnes détenues ou condamnées. Et enfin, la qualité des décisions de justice, le comportement des acteurs judiciaires, l’absence de sanction et le non-respect des mécanismes légaux dans le choix des magistrats à promouvoir.
« Pour y remédier, je me suis engagé à apporter des réponses idoines, à titre de thérapie à ces maux qui rongent la gouvernance de notre justice. Cinq mille magistrats ont été recrutés et seront affectés au cours des exercices budgétaires de 2023 et 2024, en raison de 2500 chaque année. A ceux-ci s’ajoute la réhabilitation de près de 300 magistrats injustement révoqués. Cette seule action aura pour effet de tripler les effectifs actuels des magistrats et permettre ainsi une couverture suffisante de la cartographie judiciaire », a-t-il déclaré.
Dans son speech, le chef de l’État souligne l’importance pour le Conseil Supérieur de la Magistrature de veiller à une répartition équilibrée lors des affectations des magistrats en évitant la politique actuelle visant à concentrer certains magistrats dans les ressorts des villes au détriment des milieux ruraux. Pour lui, c’est aussi une question de justice et d’équité dans la gestion de la carrière.
« En outre, un accent particulier doit être mis sur les conditions de travail, dont les rémunérations des magistrats afin de réussir cette réforme. J’invite donc l’Assemblée nationale et le Sénat à y veiller dans le cadre du vote de la loi des finances. Dans le même ordre d’idées, la formation continue et la spécialisation des magistrats devraient être encouragées et soutenues afin de doter notre justice des acteurs outillés. Pour ce qui est de l’environnement judiciaire et pénitentiaire, j’invite le Gouvernement, dans le cadre du budget d’investissement, à travailler pour doter les institutions judiciaires et pénitentiaires des infrastructures appropriées », a-t-il argué.
Félix Tshisekedi encourage aussi le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature de travailler à mobiliser les partenariats publics-privés en vue de doter le pouvoir judiciaire des infrastructures adéquates.
Il note avec satisfaction que le Conseil d’Etat expérimente déjà ce mécanisme pour la construction du Palais de Justice devant abriter les Juridictions de l’ordre administratif de Kinshasa.
« J’encourage le Premier Ministre à faire aboutir les discussions en cours au regard des conclusions de la Commission qu’il a mise en place et à conduire ce processus à sa maturité en prenant en compte les derniers éléments de l’évolution du dossier. Mon Cabinet y apportera son concours afin que, dans un bref délai, les ministères concernés par ces discussions formalisent ce partenariat », a-t-il expliqué.
Quant à la qualité des décisions de justice, poursuit-il, cause de l’érosion de la confiance entre la justice et notre peuple, j’insiste, d’une part, sur le renforcement de la sanction contre les magistrats véreux qui n’ont ni vocation ni conviction pour l’idéal de la justice et, d’autre part, sur l’observance rigoureuse des critères légaux dans le choix des animateurs de la justice.
« Comme je l’avais dit autrefois, l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Une fois encore et comme toujours, le Consell Supérieur de la Magistrature est mis face à ses responsabilités devant la Nation. Avec les avancées significatives dans la mise en œuvre du processus de Justice Transitionnelle en République Démocratique du Congo, j’encourage le parlement à finaliser le processus du vote de la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », a-t-il insisté.
Pour lui, c’est dans l’objectif d’offrir à la RDC, un cadre juridique historique qui, pour une fois, s’intéresse à la situation des victimes et non des bourreaux, et partant, stopper avec le cycle de violence et d’impunité souvent décrié.
« Cette initiative, portée par la Première dame que je félicite en passant, est issue des conclusions de la table ronde tenue en 2021. Dans le même ordre d’idées et à la suite de ce processus législatif attendu, le Gouvernement est appelé à accompagner la mise en œuvre du cadre institutionnel y afférent. Il va sans dire que le concours des experts de la commission interinstitutionnelle mise en place par mon Cabinet et ayant contribué aux travaux techniques sera nécessaire pour cet accompagnement », a-t-il conclu.
Kevin INANA